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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 50  (Manche) Date de parution : 17/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 234300

mission de conseil et d'expertise en matière de choix stratégique pour optimiser et sécuriser les perfomances de la dsp (offre accueil et transport) à Pontorson 

Avis de marché

Département de publication : 50
Annonce No 11-234300
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Syndic.mixte Baie du Mont Saint-Michel.
 Correspondant : M. le président du Syndicat Mixte, 2 rue du Prieuré- B.P. 29, 50170 Ardevon, tél. : 02-33-89-01-01, télécopieur : 02-33-89-26-58, courriel : syndicat.mixte@rcm-mtstmichel.fr, adresse internet : http://www.projetmontsaintmichel.fr .

Objet du marché : 
mission de conseil et d'expertise en matière de choix stratégique pour optimiser et sécuriser les perfomances de la DSP (offre accueil et transport).

Lieu d'exécution : 
beauvoir, Le Mont Saint-Michel, 50170 Pontorson.

Caractéristiques principales : 

le Syndicat Mixte propose d'engager une consultation en vue de désigner un prestataire extérieur pour expertiser des orientations d'offre d'accueil et de transport

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
ce travail est à mettre en perspective des objectifs de l'opération de rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel et plus précisément de tout ce qui permet d'améliorer les accès et la gestion des flux visiteurs au Mont et dans la Baie, de la politique touristique concertée de la Baie qui se dessine et que le rétablissement du caractère maritime induit.

Une analyse stratégique multicritères est donc requise (eu égard au contexte local, une analyse portant sur les secteurs économique, juridique et touristique du projet est attendue). Cette étude devra mettre en exergue les points forts et faibles des options proposées et s'ouvrir vers des préconisations garantes de l'équilibre de la délégation de service public, de la qualité du service public rendu et de la bonne gestion des deniers publics.

Refus des variantes
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Durée du marché ou délai d'exécution : 
3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
21 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le délai global de paiement est de 30 jours à réception des factures chez le maître d'ouvrage. Le projet de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel est engagé dans le cadre d'un partenariat entre l'etat et le Syndicat Mixte maître d'ouvrage. L'union Européenne, le département d'ille-et-vilaine et l'agence de l'eau Seine-Normandie apportent leur concours financier au Syndicat Mixte. Imputation budgétaire : 6188.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.
Les candidats ne peuvent cumuler les deux qualités. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente que le groupement solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
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Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisée au cours des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur ;
- référence professionnelle et capacité technique - références requises : des références, si le candidat en possède, dans le domaine visé par la présente consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - une note méthodologique étayée faisant valoir la spécificité du site, les contraintes technico-juridiques auxquelles le candidat est susceptible d'être confronté, les contraintes économico financières et touristiques et la statégie de mise en œuvre : 70 %;
     - le prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
M11-0028.

Renseignements complémentaires : 
procédure adaptée en application des articles 26,28 et 29 du Code des Marchés Publics. Code NUTS : Fr252
Cpv : 79212000-3, 71241000-9, 71621000-7, 79111000-5, 79311410-4, 71621000-7.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour présenter leur offre, les candidats devront faire parvenir une demande écrite (courrier, courriel ou télécopie) aux coordonnées du Syndicat Mixte.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé pré-contractuel (article L.551 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat et dans les 16 jours à partir de l'envoi du rejet des offres.
- référé contractuel (article L.551 du Code de Justice Administrative) : dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché.
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R.421-7 du Code de Justice Administrative).
- recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires : dans les deux mois (délais supplémentaires de distance : article R.421-7 du Code de Justice Administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (conditions fixées par l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation).
- recours indemnitaire : dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 du Code de Justice Administrative).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation peut être retiré à l'adresse du Syndicat Mixte. Il peut être envoyé gratuitement par courrier ou courriel aux candidats qui en font la demande et ce dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les soumissionnaires feront parvenir simultanément leur candidature et leur offre par courrier recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou par remise contre récépissé (aux horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14 heures à 18 heures, et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14 heures à 17 heures) à l'adresse du Syndicat Mixte.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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