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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 21  (Côte-d'Or) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 21

mission de conseil et d'expertise opérationnelle auprès du gip e-bourgogne à Dijon 

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BOMP B/0203-21Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GIP E-BOURGOGNE.
Correspondant : gip e-bourgogne, 3 bis, rue de Suzon, 21000 Dijon, tél. : 03-80-27-04-20, adresse internet : http://e-bourgogne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de conseil et d'expertise opérationnelle auprès du GIP e-bourgogne.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 71336000
Objets supplémentaires : 72000000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR261.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le titulaire du marché sera chargé de quatre catégories de missions dont le libellé est repris ci-après.
1) Mission relative au conseil et à l'expertise opérationnelle pour le suivi du contrat de partenariat signé entre le GIP et la Société Atos
2) Mission particulière relative à l'archivage électronique
3) Mission d'assistance au développement et la création de partenariats
4) Mission relative au suivi des projets européens du GIP
La présente consultation est une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 9 du décret du 30 décembre 2005 n°2005-1742 et 11 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649.
Le marché objet de la consultation est un marché à bon de commande avec minimum et maximum en application de l'article 43 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant annuel minimum est de 4 800,00 EUR ht,
Le montant annuel maximum est de 60 000,00 EUR (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est passé pour une période d'un an, reconductible 2 fois par période d'un an, à compter de la date de notification. L'émission des bons de commandes ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement : 30 jours Paiement par chèque Dépenses financées sur le Budget propre du GIP e-bourgogne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : voir règlement de la consultation.

Situation juridique - références requises : voir règlement de la consultation.

Capacité économique et financière - références requises : voir règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir règlement de la consultation.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- le candidat fournira les pièces justificatives suivantes :
-Au titre de la situation personnelle des opérateurs économiques
-une lettre de candidature (Dc1) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise, dûment datée et signée, et habilitation du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement, en utilisant le formulaire joint au présent règlement de consultation,
-une déclaration sur l'honneur (Dc1, rubrique F1), datée et signée que le candidat n'entre pas en contradiction avec les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ;
- : -Au titre de la capacité économique et financière
-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère les marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices, ;
- : -Au titre de la capacité technique et professionnelle
-la liste des services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en lien avec le domaine du marché et sous réserves du secret professionnel. ;
- : les pièces devant être remises dans le dossier offre sont les suivantes :
-l'acte d'engagement (Ae): complété, daté et signé par la ou les personnes habilitées à engager la société ;
-un bordereau des prix unitaires établi par le candidat (qui viendra en annexe 2 à l'ae), complété, daté et signé par la ou les personnes habilitées à engager la société ;
Ce bordereau devra décrire tous les prix nécessaires à la réalisation des différentes missions décrites dans le CCP.
-un mémoire technique, daté et signé par la ou les personnes habilitées à engager la société contenant les éléments de réponse ci-après :
-Les conditions et modalités d'intervention pour chacune des missions (méthode proposée en fonction des missions).
-Le dispositif permettant au candidat de garantir au GIP une réactivité dans la réponse aux sollicitations du GIP et une proximité de travail avec les équipes du GIP
-La méthode proposée pour communiquer sur l'avancée des missions.
-un curriculum vitae de la ou les personnes qui seront en charge du présent marché.
l'absence d'un ou de plusieurs des documents ci-dessous, demandés à l'appui de l'offre, entraînera le rejet de celle-ci.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix net des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-03-SE.

Renseignements complémentaires : - Le critère de la valeur technique sera apprécié au regard :
1) d'un mémoire technique de 10 pages maximum que les candidats devront joindre à leur offre pour 30 %
Il devra détailler en particulier :
-Les conditions et modalités d'intervention pour chacune des missions (méthode proposée en fonction des missions).
-Le dispositif permettant au candidat de garantir au GIP une réactivité dans la réponse aux sollicitations du GIP et une proximité de travail avec les équipes du GIP
-La méthode proposée pour communiquer sur l'avancée des missions.
2) De l'expérience avérée, dûment détaillée du ou des intervenants dédié à l'exécution du marché pour 40 %
Le candidat devra faire la démonstration de sa compétence et de son expérience spécifiques à l'objet de la consultation.
- le critère du prix sera apprécié à travers la méthode d'analyse suivante :
Les prix comparés seront ceux issus du total du document portant simulation de commandes après report par le candidat de ses ou son prix unitaire (jour/homme).
Ils seront comparés selon la formule suivante :
(Prix du moins-disant / Prix du candidat concerné) X 30 points = Note globale du Prix
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation uniquement par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : modalités de remise des plis
Le pli sera remis dans le respect des modalités suivantes :
Uniquement par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr (référence e-bourgogne: 2011-03-se)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Gip e-bourgogne.
Correspondant : louis-François Fleri 3 bis, rue de Suzon, 21000 Dijon, tél. : 06-76-53-71-19, courriel : lffleri@gip.e-bourgogne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : gip e-bourgogne.
3 bis, rue de suzon, 21000 Dijon, tél. : 03-86-27-04-20.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas, 21000 Dijon.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics 119 avenue du Maréchal de Saxe, 69427 Lyon Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'assas, 21000 Dijon.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
73Recherche et développement
99Services extraterritoriaux
 
    


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