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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 233394

mission de conseil et d'expertise pour la mise en place d'une gestion électronique documentaire à Paris 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-233394

Départements de rappel : 
92,93,94
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Institut National du Patrimoine.
 Correspondant : M. le directeur de l'inp, 2 Rue Vivienne galerie Colbert, 75002 Paris, adresse internet : http://inp.fr .

Objet du marché : 
mission de conseil et d'expertise pour la mise en place d'une gestion électronique documentaire.

Lieu d'exécution : 
2 rue Vivienne, 75002 Paris.

Caractéristiques principales : 

1- analyse des besoins en termes de gestion et de diffusion de la production documentaire de l'inp
2- analyse de la production documentaire de l'ensemble de l'établissement (types de documents, volumétrie, contraintes utilisateurs, contraintes techniques)
3- analyse des outils de gestion et de diffusion actuellement utilisés
4- définition de 2 ou 3 scénarios de mise en œuvre d'une stratégie de gestion électronique documentaire et de diffusion pour l'établissement (solution(s), investissements humains, délais, coûts...)
5- accompagnement des services dans l'élaboration des plans de classement
6- en fonction du scénario choisi par l'inp, rédaction d'un ou des cahier(s) des charges nécessaire(s) à la mise en œuvre de la stratégie de gestion électronique documentaire et de l'acquisition des outils et solutions adaptés

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
3 mois à compter de la notification du marché.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011/003.

Renseignements complémentaires : 
pour tout renseignement :
- se référer au site internet de l'inp (inp.fr) / rubrique : marchés publics
- adresser un courriel à M Pierre Pomies, responsable financier et budgétaire : pierre.pomies@inp.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats transmettront leur candidature et offre sous pli cacheté par voie postale ou dépôt à l'inp, service Marchés publics, Galerie Colbert, 2 rue Vivienne 75002 Paris. Les plis peuvent être déposés entre 9 heures et 18 heures du lundi au vendredi.
L'Enveloppe portera la mention " Mission d'expertise ged- ne pas ouvrir ".
Elle ne portera pas d'indications sur l'identité du soumissionnaire.
L'Expéditeur devra tenir compte des délais d'acheminement, l'inp ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
12 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Informatique (prestations de services)
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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