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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 128

Mission de conseil juridique sur la TVA et la Taxe sur les salaires auprès du Centre Hospitalier à Dieppe 

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BOMP B/0198-128Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Dieppe.
Correspondant : M. Bougaut Nicolas, Directeur des Finances et du Controle de Gestion, avenue Pasteur B.P. 219, 76202 Dieppe Cedex, tél. : 02-32-14-71-96, courriel : sdelande@ch-dieppe.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : mission de conseil juridique sur la TVA et la Taxe sur les salaires auprès du Centre Hospitalier de Dieppe.

Catégorie de services : 21.

C.P.V. - Objet principal : 79111000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
cette mission devra conduire après étude à la remise d'un rapport opérationnel et un plan d'action de nature à disposer d'une clarification sur la fiscalité TVA et taxe sur les salaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : environ 1300 Etp
110 millions d'euros de budget environ.
Plusieurs activités concernées : activité libérale, rétrocession de médicament, stérilisation, vente de repas..
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement à 50 jours date de réception de la facture (art 98 du cmp et Decret 2002-232).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : formulaire Dc1.

Capacité économique et financière - références requises : formulaire Dc2.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de minimum.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : formulaire Dc2.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de minimum requis.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité de la proposition technique : 50 % ;
- coût des prestations : 25 % ;
- le planning prévisionnel : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011.19.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : direction générale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Hospitalier de Dieppe.
avenue Pasteur, 76200 Dieppe, tél. : 02-32-14-75-09, courriel : nbougaut@ch-dieppe.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : avenue Pasteur B.P. 219, 76202 Dieppe Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_q_gglTTm4L.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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