Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 09  (Ariège) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 5

mission conseil en matière de gestion financière à Foix 

1218-->
BOMP B/0202-5Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Ariège.
Correspondant : M. le président, 5-7 rue Cap de la Ville - b p 60023, 09001 Foix Cedex, tél. : 05-61-02-09-09, poste : 0251, télécopieur : 05-61-02-09-67, courriel : smarches@cg09.fr.

Objet du marché : mission conseil en matière de gestion financière.

Catégorie de services : 6b.

C.P.V. - Objet principal : 66171000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
lot 1 - accompagnement financier et fiscal
cette mission portera :
-Sur le suivi d'une délégation de service public mise en place en 2007 pour la réalisation et l'exploitation du réseau haut débit du conseil général de l' Ariège.
-Sur tout projet (notamment réalisation d'équipement, structuration d'une mission ou d'un service) qui concerne le Département de l' Ariège et qui requiert une expertise en matière financière.
Lot 2 - conseil en matière de gestion de la dette et de la Trésorerie
Depuis plusieurs années, le conseil général de l' Ariège mène une politique active de gestion de sa dette et de sa trésorerie. Du fait de la diversification et de la complexité des produits de financement offerts sur les marchés financiers, et dans le but d'optimiser et de sécuriser son encours, il s'est assuré à cet effet les conseils d'un organisme spécialisé dans ce domaine.
Cette mission de conseil qui doit être renouvelée s'articule autour de quatre points, qui concourent à l'accompagnement de la collectivité dans l'élaboration et l'exécution de sa stratégie financière, que ce soit dans : 1) la gestion de l'encours existant ou la constitution d'un nouvel encours; 2) emprunts nouveaux; 3) trésorerie; 4)mission de veille.
délai d'exécution : Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande
l'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.
Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'à la clôture du marché.
durée du marché ou délai d'exécution : un an à compter du 1er janvier 2012 - renouvelable 3 fois
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2012.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. ;
- dc1 lettre de candidature; Dc2 Déclaration du candidat ; Noti2 Ancien DC 7.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique des prestations - sous critères : -expérience dans le domaine qui fait l'objet de la consultation: 28 % ; - adéquation de la réponse par rapport au besoin : 28 %; - personnel affecté à la mission : 14 % : 70 % ;
- prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-PA-184.

Renseignements complémentaires : la transmission des candidatures ou des offres par voie électronique est autorisée
marché à bons de commandes
la transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : se reporter à l'article 5-5 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : D.A.F. - Service Budgets et Etudes.
Correspondant : M. Le Guen Bernard hôtel du Département - B.P. 60023, 09001 Foix Cedex, tél. : 05-61-02-09-24, télécopieur : 05-61-02-09-67, courriel : bleguen@cg09.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des marchés publics.
Correspondant : Contact hôtel du Département Salle n° A 212, 09001 Foix Cedex, tél. : 05-61-02-09-09, poste : 0225, télécopieur : 05-61-02-09-67, courriel : smarches@cg09.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.cg09.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond Iv- B.P. 7007 - 31068 Toulouse Cedex 7
e-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr - tél : 05.62.73.57.57 - télécopieur : 05.62.73.57.40.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Accompagnement financier et fiscal.
; montant annuel minimum : 5 980.00 EUR (T.T.C.) - montant annuel maximum : 44 252.00 EUR Tt C.

C.P.V. - Objet principal : 66171000.
Lot(s) 2 Conseil en matière de gestion de la dette et de trésorerie.
; montant annuel minimum : 1 196.00 Eur t t c - montant annuel maximum : 11 960.00 Eur t t c.

C.P.V. - Objet principal : 66171000.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR