Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 19  (Corrèze) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 238610

mission de conseil permanent en assurance à Tulle Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 19
Annonce No 11-238610
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général de la Corrèze.
 Correspondant : M. le président du Conseil Général de la Corrèze, service Gestion Immobilière et Logistique Hôtel du département Marbot 9 Rue R et E Fage Bp199, 19005 Tulle Cedex, tél. : 05-55-93-71-62, télécopieur : 05-55-93-76-42, adresse internet : http://www.correze.fr .

Objet du marché : 
mission de conseil permanent en assurance.

Caractéristiques principales : 

prestations de conseil en assurances au Département de la Corrèze. Cette mission recouvre le conseil et l'assistance technique

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
60 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur ressources propres au Département - prix révisables - paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et par virement selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires : taux BCE majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
pas de forme imposée.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : candidature :
- 1) - lettre de candidature (Dc1) : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 43 du code des marchés publics, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire Dc2 qui doit être transmis, en complément du Dc1, par le candidat à l'appui de sa candidature. La rubrique H de cet imprimé sera obligatoirement datée et signée.
- 2) - déclaration du candidat (Dc2) : renseignements permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- 3) Documents obligatoires, à fournir par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : Noti2 (ancien DC 7) état annuel des certificats de l'année 2010.
Ces nouveaux formulaires sont disponibles à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm;
     - Autres renseignements demandés : offre :
- acte d'engagement
- bordereau des prix
- projet de convention (voir art.11 du Cahier des Clauses Particulières)
- mémoire explicatif de l'offre et note (tels que détaillés art.5.1 du règlement de consultation).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11S00144.

Renseignements complémentaires : 
critères de sélections des candidatures :
1 - déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés
2 - garanties professionnelles et financières

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec tout ou partie des candidats ayant présenté une offre, sur toute ou partie de celle-ci.
La remise des offres par voie électronique n'est pas acceptée.

Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de limoges

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Limoges - 1 cours Vergniaud 87000 LIMOGES
Téléphone : 05 55 33 91 55 - télécopieur : 05 55 33 91 60 - courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
dce téléchargeable sur les sites :
www.correze.fr - rubrique marchés publics ou www.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

remise sur place contre récépissé ou envoi postal avec AR sous pli portant la mention " Affaire 11s0144- mission de conseil permanent en assurance - ne pas ouvrir "

Adresse postale de réception et de dépôt :
Conseil Général de la Corrèze - service Gestion immobilière et Logistique
Hôtel du Département "Marbot" 9 rue René et Emile Fage B.P. 199 19005 TULLE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
18 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Service gestion Immobilière et Logistique.

 Correspondant : 
odile GERAUDIE, tél. : 05-55-93-71-62, télécopieur : 05-55-93-76-42.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Service gestion Immobilière et Logistique.

 Correspondant : 
astrid LEONARD, tél. : 05-55-93-75-87, télécopieur : 05-55-93-76-42.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR