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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 223259

Mission de conseiller à la sécurité dans le cadre des activités de transport de marchandises dangereuses du Parc départemental 

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 11-223259
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil général de Seine et Marne.
 Correspondant : M. Eble Vincent, 15, place de la Porte de Paris, 77000 Melun.

Objet du marché : 
mission de conseiller à la sécurité dans le cadre des activités de transport de marchandises dangereuses du Parc départemental.

Caractéristiques principales : 

mission de conseiller à la sécurité dans le cadre des activités de chargement, déchargement et transport par route de marchandises dangereuses du Parc départemental.
réglementairement, la mission et les tâches du titulaire du présent marché sont celles prévues à l'annexe I de l'arrêté du 17 décembre 1998 modifié. Elles sont adaptées aux activités du Parc départemental.
Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Sites du Parc départemental de Seine-Et-Marne situés à VAUX-LE-PENIL et Marles-En-Brie.
Le présent marché prendra effet au 1er janvier 2012 s'il est notifié à son titulaire avant cette date. Il prendra effet à la date de sa notification à son titulaire si cette date est postérieure au 1er janvier 2012.
il s'achèvera au 31 décembre 2012.
il sera renouvelable trois fois annuellement par reconduction expresse

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental, en fonction des factures émises
les prix sont révisables. Il ne sera pas versé d'avance.
le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire. Chaque candidat ne pourra remettre pour ce marché, qu'une seule offre en agissant en qualité, soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : dc1, Dc2 (nouveaux formulaires révisés respectivement aux 28 février 2011 et 15 septembre 2010 ou équivalents) complétés, datés et signés. L'attestation sur l'honneur pour justifier de :a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; d) ne pas être en état de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;;
     - Autres renseignements demandés : e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code du commerce ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; f) ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; g) ) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; La liste des impôts et cotisations en cause est fixée dans des conditions prévues par voie réglementaire. h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.;
     - Autres renseignements demandés : i) Que le travail est effectué pas des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L.3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ; j) Fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger. K) Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts. - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra joindre la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s),;
     - Autres renseignements demandés : renseignements techniques : - présentation d'une liste des services similaires à ceux faisant l'objet du marché effectués au cours de trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile) - la copie du certificat de qualification professionnelle, tel que défini par l'arrêté du 17/12/1998, détenu par la personne désignée à l'article C 1 de l'acte d'engagement afin d'exécuter la mission de conseiller critères de sélection des candidatures : 1. Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents) 2. Preuve de la qualification professionnelle du candidat 3. Qualité des références.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 75 %;
     - valeur technique appréciée au vu des documents explicatifs joints à l'offre : 25 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 octobre 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11S0202.

Renseignements complémentaires : 
le DCE est remis gratuitement en un seul exemplaire jusqu'à la date limite de remise des offres du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14 heures à 16 heures )
Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le DCE, et l'avis d'appel public à la concurrence via le site www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
29 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ou déposées contre récépissé à la DPR/DEAR/PARC - 1er étage porte 26.

 Correspondant : 
M. Weisser Eric, 253, rue Georges Clemenceau - zone industrielle - vaux le penil, 77000 Melun, tél. : 01-64-14-14-15, télécopieur : 01-64-14-14-01, courriel : eric.weisser@cg77.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Conseil général de Seine et Marne - DPR/DEAR/PARC.

 Correspondant : 
M. Weisser Eric, 253, rue Georges Clemenceau - zone industrielle - vaux le penil, 77000 Melun, tél. : 01-64-14-14-15, télécopieur : 01-64-14-14-01, courriel : eric.weisser@cg77.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_QPtS9fmN8W .

Mots déscripteurs
Etude
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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