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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 49  (Maine-et-Loire)
Date de parution : 05/10/2011
Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 226946

Mission de conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route 

Avis de marché

Département de publication : 49
Annonce No 11-226946
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CHU d'Angers.
 Correspondant : M. Général le directeur, 4 rue Larrey, 49933 Angers, tél. : 02-41-35-33-21, télécopieur : 02-41-35-55-04, courriel : bureaumarche@chu-angers.fr, adresse internet : http://www.chu-angers.fr .

Objet du marché : 
mission de conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route .

Lieu d'exécution et de livraison: 
chu angers, 49933 Angers Cedex 9.

Caractéristiques principales : 

marché à procédure adaptée soumise aux articles 28 et 77 du CMP prenant effet à compter du 01/01/2012 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2012.le marché est conclu pour une période de 12 mois. Il sera possible de le reconduire trois fois par période de 12 mois sans que la durée totale ne puisse dépasser 48 mois.
afin de prévenir les risques liés aux activités de transport terrestre de marchandises dangereuses, l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit "arrêté A.D.R.") impose aux entreprises dont l'activité comporte l'emballage, le remplissage le chargement ou le déchargement de matières dangereuses de désigner un "conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses". Ces dispositions réglementaires s'appliquent aux établissements de santé.
la circulaire Dhos/E4 no 2003/325 du 03/07/2003 rappelle la classification des marchandises dangereuses selon l'a.d.r., précise les obligations concernant la désignation d'un conseiller à la sécurité et donne des indications sur les modalités d'application de ce texte dans les établissements de santé. Pour se conformer à cette obligation, le CHU d'angers souhaite, dans un premier temps, externaliser cette mission. Il se garde l'appréciation de la durée de la période d'externalisation, et ensuite le droit de contractualiser à nouveau la mission ou de la garder en interne après avoir formé un agent pour devenir le conseiller à la sécurité du CHU d'angers

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
montant annuel maximum de 5000 euro(s)ht.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement par le budget propre du chu, paiement (à 50 jours) selon les règles prévues par le code des marchés publics (articles 86 à 118), par virement sur compte bancaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : celles fixées dans le règlement de la consultation en application articles 43-44 et 45 du cmp et articles 8 et 38 de l'ordonnance no2500-649 du 6 juin 2005 - - lettre candidature ou habilitation du mandataire pour les candidats se présentant sous forme de groupement (ou imprimé Dc1) - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat a satisfait aux conditions d'accès à la commande publique relative à la situation fiscale et sociale et au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés - pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - pertinence de l'offre au regard de la réglementation applicable pour le chu d'angers : 40 %;
     - références et profil du conseiller affectés à la mission pour le chu d'angers : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
APRES2011MapaMissionSecurite.

Renseignements complémentaires : 
pour des renseignements: chu angers - concernant les Clauses Administratives :Direction des Services Economiques et des Achats, télécopieur : 02 41 35 55 04-
Mme JOLLY Sonia -Tél: 02.41.35.50.45. - mail : sojolly@chu-angers.fr - Mme BRICHET Véronique - tél: 02.41.35.39.91 - vebrichet@chu-angers.fr - concernant les clauses techniques : m phemoland Mathieu - technicien Supérieur en charge des risques professionnels; tél : 02.41.35.38.09. - mail : maphemoland@chu-angers.fr -Direction des Ressources Humaines -
-Pouvoir adjudicateur: organisme de droit public-santé- marché couvert par l'accord sur les marchés publics -code nuts Fr512 -les justifications à produire sont décrites dans le paragraphe "conditions de participation"
-instance chargée des procédures de recours:tribunal administratif de nantes , 6 allée ile gloriette, 44000 nantes, tél : 0240994600, télécopieur : 0240994658, mail: Greffe.Tanantes©Juradm.Fr -service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du tribunal administratif de nantes , 6 allée ile gloriette, 44000 Nantes, tél : 0240994600, télécopieur : 02.40.99.46.58, mail: Greffe.Ta-Nantes©Juradm.Fr- -.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Soit être adressées par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse cidessous -Soit être transmises par voie électronique via le site https://www.achats-hopitaux.com -Soit être déposées au CHU ANGERS, Pôle Logistique- Direction des Services Economiques et des Achats, 49933 Angers, adresse internet.
, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_4MQ7R7Xq86&v=1&selected=0 .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
CHU ANGERS, le dce sera téléchargé (URL ci-dessous) ou transmis gratuitement aux candidats qui en auront fait la demande auprès: Pôle Logistique, Direction des Services Economiques et des Achats , tél : 02 41 35 39 91- télécopieur : 02 41 35 55 04 -. Date limite d'obtention : 07/11/2011 à 12 heures, adresse internet :.
, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_4MQ7R7Xq86&v=1&selected=0 .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.