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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 49  (Maine-et-Loire) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 226946

Mission de conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route 

Avis de marché

Département de publication : 49
Annonce No 11-226946
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CHU d'Angers.
 Correspondant : M. Général le directeur, 4 rue Larrey, 49933 Angers, tél. : 02-41-35-33-21, télécopieur : 02-41-35-55-04, courriel : bureaumarche@chu-angers.fr, adresse internet : http://www.chu-angers.fr .

Objet du marché : 
mission de conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route .

Lieu d'exécution et de livraison: 
chu angers, 49933 Angers Cedex 9.

Caractéristiques principales : 

marché à procédure adaptée soumise aux articles 28 et 77 du CMP prenant effet à compter du 01/01/2012 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2012.le marché est conclu pour une période de 12 mois. Il sera possible de le reconduire trois fois par période de 12 mois sans que la durée totale ne puisse dépasser 48 mois.
afin de prévenir les risques liés aux activités de transport terrestre de marchandises dangereuses, l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit "arrêté A.D.R.") impose aux entreprises dont l'activité comporte l'emballage, le remplissage le chargement ou le déchargement de matières dangereuses de désigner un "conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses". Ces dispositions réglementaires s'appliquent aux établissements de santé.
la circulaire Dhos/E4 no 2003/325 du 03/07/2003 rappelle la classification des marchandises dangereuses selon l'a.d.r., précise les obligations concernant la désignation d'un conseiller à la sécurité et donne des indications sur les modalités d'application de ce texte dans les établissements de santé. Pour se conformer à cette obligation, le CHU d'angers souhaite, dans un premier temps, externaliser cette mission. Il se garde l'appréciation de la durée de la période d'externalisation, et ensuite le droit de contractualiser à nouveau la mission ou de la garder en interne après avoir formé un agent pour devenir le conseiller à la sécurité du CHU d'angers

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
montant annuel maximum de 5000 euro(s)ht.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement par le budget propre du chu, paiement (à 50 jours) selon les règles prévues par le code des marchés publics (articles 86 à 118), par virement sur compte bancaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : celles fixées dans le règlement de la consultation en application articles 43-44 et 45 du cmp et articles 8 et 38 de l'ordonnance no2500-649 du 6 juin 2005 - - lettre candidature ou habilitation du mandataire pour les candidats se présentant sous forme de groupement (ou imprimé Dc1) - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat a satisfait aux conditions d'accès à la commande publique relative à la situation fiscale et sociale et au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés - pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - pertinence de l'offre au regard de la réglementation applicable pour le chu d'angers : 40 %;
     - références et profil du conseiller affectés à la mission pour le chu d'angers : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
APRES2011MapaMissionSecurite.

Renseignements complémentaires : 
pour des renseignements: chu angers - concernant les Clauses Administratives :Direction des Services Economiques et des Achats, télécopieur : 02 41 35 55 04-
Mme JOLLY Sonia -Tél: 02.41.35.50.45. - mail : sojolly@chu-angers.fr - Mme BRICHET Véronique - tél: 02.41.35.39.91 - vebrichet@chu-angers.fr - concernant les clauses techniques : m phemoland Mathieu - technicien Supérieur en charge des risques professionnels; tél : 02.41.35.38.09. - mail : maphemoland@chu-angers.fr -Direction des Ressources Humaines -
-Pouvoir adjudicateur: organisme de droit public-santé- marché couvert par l'accord sur les marchés publics -code nuts Fr512 -les justifications à produire sont décrites dans le paragraphe "conditions de participation"
-instance chargée des procédures de recours:tribunal administratif de nantes , 6 allée ile gloriette, 44000 nantes, tél : 0240994600, télécopieur : 0240994658, mail: Greffe.Tanantes©Juradm.Fr -service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du tribunal administratif de nantes , 6 allée ile gloriette, 44000 Nantes, tél : 0240994600, télécopieur : 02.40.99.46.58, mail: Greffe.Ta-Nantes©Juradm.Fr- -.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Soit être adressées par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse cidessous -Soit être transmises par voie électronique via le site https://www.achats-hopitaux.com -Soit être déposées au CHU ANGERS, Pôle Logistique- Direction des Services Economiques et des Achats, 49933 Angers, adresse internet.
, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_4MQ7R7Xq86&v=1&selected=0 .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
CHU ANGERS, le dce sera téléchargé (URL ci-dessous) ou transmis gratuitement aux candidats qui en auront fait la demande auprès: Pôle Logistique, Direction des Services Economiques et des Achats , tél : 02 41 35 39 91- télécopieur : 02 41 35 55 04 -. Date limite d'obtention : 07/11/2011 à 12 heures, adresse internet :.
, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_4MQ7R7Xq86&v=1&selected=0 .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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