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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 17/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 237005

MISSION DE CONSEILS ET ASSISTANCE JURIDIQUE AUPRES DES ASSOCIATIONS SPORTIVES. Les missions sont détaillées au sein de l'acte d'engagement valant Cahier des Clauses Particulières 

Avis de marché

Département de publication : 59
Annonce No 11-237005
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Gravelines.
 Correspondant : M. le maire, 1 rue des Clarisses B.P. 209, 59820 Gravelines, tél. : 03-28-23-59-52, télécopieur : 03-28-23-59-07, courriel : marches@ville-gravelines.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
mission de conseils et assistance juridique aupres des associations sportives.

Caractéristiques principales : 

les missions sont détaillées au sein de l'acte d'engagement valant Cahier des Clauses Particulières. Marché ordinaire unique

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.
le marché débutera à compter du 01/01/2012 jusqu'au 31/12/2012

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie ni caution couvrant 0,000% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Chaque décompte sera établi en deux exemplaires. Les factures seront envoyés ou déposés en Mairie. La ville de Gravelines se charge de les transmettre pour vérification. Le timbre de la Mairie fera foi de la computation du délai.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement se fera sur les fonds propres de la Commune de Gravelines.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir Une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat est habilité à donner des consultations juridiques au sens de l'article 54 de la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 Les documents relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Conformément à leurs règles déontologique, les candidats devront présenter une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Les Cv et références des membres de l'équipe.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique (au vu de la note méthodologique) : 30 %;
     - références du cabinet : 15 %;
     - compétence et composition du cabinet : 15 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11091121.

Renseignements complémentaires : 
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 mairie de GRAVELINES 1 rue des Clarisses B.P. 209, 59820 Gravelines, adresse internet : http://ville-gravelines.marcoweb.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Philippe LOT, direction des Sports 1 rue des Clarisses B.P. 209, 59820 Gravelines, tél. : 03-28-23-59-06.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Claudie WADOUX, service Marchés Publics 1 rue des Clarisses B.P. 209, 59820 Gravelines, tél. : 03-28-23-59-52.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 mairie de GRAVELINES Service Marchés Publics 1 rue des Clarisses B.P. 209, 59820 Gravelines, adresse internet : http://www.ville-gravelines.marcoweb.fr .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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