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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 03/06/2009 12:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 207

la mission consiste à assurer le management du système d'information dans toutes ses dimensions du pôle formation de la CCIM, à Montpellier 

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BOMP B/0081-207

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI de Montpellier - pôle formation, 2300 avenue des Moulins, à l'attention de sabine FRADET, F-34185 Montpellier Cedex 4. Tél. : 04 67 10 28 82. E-mail : s.fradet@supco-montpellier.fr. Fax : 04 67 45 13 56.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.supdeco-montpellier.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.montpellier.marches.cci.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Pôle Formation de la CCIM, 2300 avenue des Moulins, à l'attention de sabine FRADET, F-34185 Montpellier Cedex 4. Tél. : 04 67 10 28 82. E-mail : s.fradet@supco-montpellier.fr. Fax : 04 67 45 13 56. URL : http://www.montpellier.marches.cci.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Chambre de Commerce et d'Industrie de Montpellier, hôtel Saint Côme Accueil Saint Côme 32, Grand rue jean Moulin, F-34944 Montpellier Cedex 9

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Affaires économiques et financières.
Education.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
direction de Système d'information externalisée pour le Pôle Formation de la CCIM.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : 2300 avenue des Moulins, 34185 Montpellier Cedex 4.
Code NUTS : FR813.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la mission consiste à assurer le management du Système d'information dans toutes ses dimensions du Pôle Formation de la CCIM.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72000000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er septembre 2009, jusqu'au : 31 décembre 2010.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie d'au moins 1 000 000 EUR par sinistre pour les dommages matériels, du même montant minimum pour les dommages immatériels consécutifs ou non, et d'au moins 300 000 EUR par sinistre pour les dommages corporels.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Application des articles 87 à 111 du Code des Marchés Publics. Les prestations sont entièrement financées par le budget de la CCIM. Réglement dans un délai de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement est imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Lettre de candidature
2. Déclaration du candidat
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
4. Déclaration sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaire.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Moyens matériels et humains de l'entreprise précisant l'équipement technique, les certifications professionnelles, l'organisation de l'entreprise, les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement dont le candidat disposera pour l'exécution de la prestation
2. Liste des principales missions effectuées au cours des 4 dernières années (avec indication montant, date, destinataire public ou privé) ainsi que les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 4 dernières années
3. En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire
4. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. valeur technique
Pondération : 60%.
Critères : 2. prix
Pondération : 40%.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
200409/01.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juin 2009, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratifs de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : 04 67 54 81 00. Fax : 04 67 54 74 50

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la déciion de rejet. Recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier à compter de la notification de décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution et recours à l'application des dispositions de l'articles L551-1 du code de justice administrative.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 avril 2009

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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