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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 47  (Lot-et-Garonne) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 263270

mission de constat technique habitation (c.t.h.) à Agen 

Avis de marché

Département de publication : 47
Annonce No 11-263270
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DDT de Lot et Garonne.
 Correspondant : service Suh/Hp, 1722 Av de colmar, 47916 Agen Cedex 9.

Objet du marché : 
mission de constat technique habitation (C.T.H.).

Lieu d'exécution et de livraison: 
lot et Garonne, 47000 Agen.

Caractéristiques principales : 

mission de visite technique de logements destinée à évaluer leur conformité par rapport aux règles de sécurité et d'hygiène en vigueur et en particulier par rapport aux législations sur la décence et l'insalubrité

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché à bon de commande 90000 euros maxi.

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget Général de l'etat - délai de règlement 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
titulaire unique ou groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
12 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

dossier papier auprès du service DDT 47 / suh / hp
Ou remise dématérialisé sur la plate-forme PMI
www.marches-publics.gouv.fr
Réf : Suh-Cth-2011.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
DDT 47 / SERVICE SUH / HP.

 Correspondant : 
M. Alain dumeaux, 1722 av de colmar, 47916 Agen Cedex 9, tél. : 05-53-69-32-62, courriel : alain.dumeaux@lot-et-garonne.gouv.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
DDT 47 / SERVICE SUH / HP.

 Correspondant : 
M. Alain dumeaux, 1722 av de colmar, 47916 Agen Cedex 9, tél. : 05-53-69-32-62, courriel : alain.dumeaux@lot-et-garonne.gouv.fr.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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