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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 52  (Haute-Marne) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 19/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190B N° annonce (BOAMP) 55

mission de contrôle extérieur géotechnique relatif aux travaux d'aménagement du quartier de la gare de Chaumont 

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BOMP B/0190-55Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chaumont.
Correspondant : M. le maire, direction Ingénierie Bâtiments modulaires avenue du Maréchal Foch, 52000 Chaumont, tél. : 03-25-30-60-73, télécopieur : 03-25-30-59-54, courriel : vrd.environnement@ville-chaumont.fr, adresse internet : http://www.ville-chaumont.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Collectivité territoriale.

Objet du marché : mission de contrôle extérieur géotechnique relatif aux travaux d'aménagement du quartier de la gare de Chaumont.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71631400.

Lieu d'exécution : quartier de la gare, 52000 Chaumont.

Code NUTS : FR214.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les montants minimum et maximum des commandes sont respectivement de 75 000 EUR (T.T.C.) et 115 000 EUR (T.T.C.).

Caractéristiques principales :

La mission de contrôle comprend les prestations suivantes :
- contrôle de la charpente métallique de la passerelle ;
- contrôle anti corrosion de la passerelle ;
- contrôle des réseaux d'assainissement ;
- contrôle des chaussées et terrassements ;
- contrôle des matériaux ;
- ingénierie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 62 710 et 96 154 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu d'option ni au sens du droit européen ni au sens du droit français.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 14 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement assuré pour partie par fonds propres des maîtres d'ouvrage et pour partie par fonds extérieurs. Paiement selon les règles de la comptabilité publique dans le délai global maximum de 30 jours.
Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- liste de prestations équivalentes exécutées au cours des trois dernières années, mentionnant la date, le destinataire et le montant ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : la présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la ville de Chaumont et le conseil général de la Haute-Marne.
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Remise gratuite sur demande écrite au service dont les coordonnées figurent au point 2 ci-dessus pour l'identification de l'organisme qui passe le marché.
Le dossier est également disponible et téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité, à l'adresse : http://www.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87, adresse internet : http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87, adresse internet : http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr.

Mots déscripteurs
Contrôle technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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