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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 20/07/2011 Date de péremption : 09/09/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 139B N° annonce (BOAMP) 62

mission de contrôle des installations d'assainissement collectif et non collectif situé dans le domaine privé pour Siad à Denain 

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BOMP B/0139-62Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Siad.
Correspondant : M. Thierry Meriaux, Dgs, 118 bis, rue de villars, 59220 Denain, tél. : 03-27-30-51-21, télécopieur : 03-27-44-28-95, courriel : thierry.meriaux@s-i-a-d.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement.

Objet du marché : mission de contrôle des installations d'assainissement collectif et non collectif situé dans le domaine privé.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 90714500.

Lieu d'exécution : denaisis, 59220 Denain.

Code NUTS : FR3.

Caractéristiques principales :
mission de contrôle des installations d'assainissement collectif et non collectif situé dans le domaine privé
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : selon les piéces du présent marché.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 octobre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : voir dossier de marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir dossier de marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir dossier de marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : voir dossier de marché.

Situation juridique - références requises : voir dossier de marché.

Capacité économique et financière - références requises : voir dossier de marché.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir dossier de marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 septembre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MO 1 CONTROLE INSTAL.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait d'un dossier papier au siége du Siad
Ou téléchargement sur le site achat public.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juillet 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ofiLio-B5S.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif rue giélé, 59000 Lille.

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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