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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 10/06/2011 Date de péremption : 11/07/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 113B N° annonce (BOAMP) 188

mission "contrôle qualité" pour les travaux de doublement du collecteur départemental d'assainissement à rueil-Malmaison 

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BOMP B/0113-188Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Hauts de Seine.
Correspondant : Nordine Chouli, hôtel du Département 2à16, boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-41-91-25-56, télécopieur : 01-47-29-40-70, courriel : nchouli@cg92.fr, adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission "Contrôle qualité" pour les travaux de doublement du collecteur départemental d'assainissement.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71731000.

Lieu d'exécution : rue Danton, entre la place Jean Bru et la rue Molière, 92500 Rueil Malmaison.

Code NUTS : FR105.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché concerne la mission de "contrôle qualité" pour les travaux d'assainissement permettant la réalisation d'un nouveau collecteur sur 770 ml en Dn1200 mm minimum intérieur fini par micro tunnel et son raccordement au réseau existant.
la liste non-exhaustive des prestations est la suivante :
- examens des documents d'exécution relatifs à la construction du collecteur.
- Inspection télévisuelle sur ouvrages non visitable.
- Contrôle de l'étanchéité à l'air.
- Rapport d'analyse des contrôles et essais des ouvrages.
les candidats sont priés de se reporter à l'article 1.07.1 du C.C.T.P afin d'obtenir des détails sur les caractéristiques de l'ouvrage à contrôler
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 septembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans les délais prévus par le décret n°2002-
231 du 21 février 2002, modifié par le décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget d'investissement départemental général.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (T.T.C.)
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : les renseigements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
- une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé DC 4) ;
Nota : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fournir par le Département.
Nota 2 : le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (ancien imprimé DC 5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante : htt://www.minefe.gouv.fr/)
- le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ;
Nota : la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 (ancien imprimé DC 5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/)
- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir le détail dans le réglement de consultation) ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exerices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dipose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: - Accréditation COFRAC section Inspection Eau -Contrôle de réception des réseaux.
- ISO 9002 ou ISO 9001 version 2000 ou norme nf en 45004.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 55 % ;
- valeur économique : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 juillet 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11DE005.

Renseignements complémentaires : l'attention des candidats est attirée sur le fait que la présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation ///Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR.ht. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.///conditions de retrait et de remise des candidatures et des offres : les horaires de retrait et de dépôt des plis à la Direction des marchés publics sont les suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h - 16h le vendredi -- département des Hauts-De-Seine - direction des Marchés Publics -10ème étage - bureau 10.07 - 2 à 16, boulevard Soufflot - 92015 nanterre
Cedex - tél. 01 41 91 27 30 /// support électronique : En application de l'article 56 du Code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de téléchargerle dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les
candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois,Les
Candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôt des offres par voie
électronique sont détaillés au règlement de la consultation et son annexe. Les candidats doivent remettre leur offre en deux exemplaires (une original et une copie)./// Les sous-critères de sélection des offres sont les suivants : pour la valeur technique : 1) Organisation de la mission (40 points) ; 2) Moyens humains affectés à la prestation (15 points).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juin 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : Cédric Ramette 2/16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : cramette@cg92.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : Nordine Chouli 2/16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-41-91-25-56, télécopieur : 01-47-29-40-70, courriel : nchouli@cg92.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5 rue Lebanc, 75911 Paris, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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