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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 37

mission de contrôle technique et d'assistance qualité, mission de coordination sps et relevé géomètre pour la restructuration et l'extension de l'école maternelle armand barbès à Nîmes 

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BOMP B/0187-37Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nîmes.
Correspondant : M. le maire, centre ATRIA - 2e Etage 5 boulevard de Prague Cedex 9, 30033 Nîmes, tél. : 04-66-27-76-76, télécopieur : 04-66-27-76-75, courriel : commande-publique@ville-nimes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restructuration et extension de l'école maternelle Armand Barbès : mission de contrôle technique et d'assistance qualité, mission de coordination SPS et relevé géomètre.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : nîmes.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire séparé
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les missions du bureau de contrôle et du coordonnateur SPS débuteront avec leur participation au comité technique précédant le choix du jury de concours de MOE en fin d'année 2011 et s'achèveront en septembre 2015. La durée d'exécution prévisible de leur mission est fixée à 40 mois (hors Pa) à compter de la notification par ordre de service, dès la phase conception. La mission du géomètre est fixée par le candidat dans la limite de 1 mois 15 jours à compter de la date de notification.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application d'une procédure adaptée sans publicité ni mise en concurrence, en application de l'article 28 dernier alinéa renvoyant aux situations décrites au II de l'article 35. Ces prestations similaires seront exécutées par l'attributaire du présent marché dans des conditions d'exécution identiques à celles du présent contrat.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme pour le lot 3, ferme pendant les 12 premiers mois puis révisables mensuellement pour les lots 1 et 2. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le paiement sera effectué sous la forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service fait. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : financement assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : un document attestant que le signataire de l'offre est habilité à engager la société à hauteur du montant du marché ; Le candidat devra fournir la lettre de candidature et l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat, en application des articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du marché ; Agrément intuitu personae pour chacune des personnes du candidat amenée à effectuer les missions SPS. Agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- lot 1 : prix des prestations : 30 % ;
- lot 1 : temps passé : 30 % ;
- lot 1 : coût horaire : 20 % ;
- lot 1 : valeur technique de l'offre : 20 % ;
- lot 2 : prix des prestations : 30 % ;
- lot 2 : temps passé : 30 % ;
- lot 2 : coût horaire : 20 % ;
- lot 2 : valeur technique de l'offre : 20 % ;
- lot 3 : délai d'exécution : 40 % ;
- lot 3 : prix des prestations : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11I010FC.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=23674 Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir etre alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Nîmes.
service des Appels d'offres Centre ATRIA - 2e Etage 5 boulevard de Prague Cedex 9, 30033 Nîmes, adresse internet : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Nîmes.
Correspondant : (Horaires d'ouverture : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 17 heures) service des Appels d'offres Centre ATRIA - 2e Etage 5 boulevard de Prague Cedex 9, 30033 Nîmes, tél. : 04-66-27-76-76, télécopieur : 04-66-27-76-75, courriel : commande-publique@ville-nimes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Nîmes.
service des Appels d'offres Centre ATRIA - 2e Etage 5 boulevard de Prague Cedex 9, 30033 Nîmes, tél. : 04-66-27-76-76, télécopieur : 04-66-27-76-75, courriel : commande-publique@ville-nimes.fr, adresse internet : http://www.klekoon.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NÎMES 16 av Feuchères CS 88010 Cedex 9, 30941 Nimes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de NÎMES 16 av Feuchères CS 88010 Cedex 9, 30941 Nimes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 mission de contrôle technique et d'assistance qualité.
Missions normalisées de contrôle technique Missions relatives à des aspects particuliers de contrôle de qualité.
Lot(s) 2 mission de coordination SPS.
La présente consultation a pour objet de confier au titulaire la mission dont le contenu est fixé dans la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993, dans les décrets n° 94-1159 du 26 décembre 1994 et n° 95-543 du 4 mai 1995 et n° 95-607 du 6 mai 1995 et les arretés correspondants.
Lot(s) 3 relevé géomètre.
Réalisation d'un relevé de la parcelle du batiment principal et du batiment annexe. Les prestations concernent : - le relevé de la parcelle avec positionnement des réseaux, des arbres et du bati rattaché aux coordonnées Lambert 93, - le relevé complet de chaque niveau du batiment principal avec niveaux planchers rattachés au NGF, - la coupe transversale et longitudinale du batiment principal comprenant un rattachement altimétrique des planchers, - relevés des façades. - le relevé complet de chaque niveau de l'annexe avec niveaux planchers rattachés au NGF, - la coupe transversale et longitudinale de l'annexe comprenant un rattachement altimétrique des planchers, - relevés des façades. - relevé portique en pierre des anciens abattoirs - mission complémentaire : Bornage contradictoire avec riverains.

Mots déscripteurs
Contrôle technique
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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