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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 22  (Côtes-d'Armor) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 29/11/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 251

mission de contrôle technique dans le cadre de la construction d'une salle d'athlétisme à Saint-Brieuc 

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BOMP B/0206-251

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Saint-Brieuc Agglomération, 3, Place de la Résistance, B.P. 4403, à l'attention de M. le président de Saint-Brieuc Agglomération, F-22004 Saint-Brieuc. Tél. : (+33) 2 96 77 20 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saintbrieuc-agglo.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Saint-Brieuc Agglomération, 3 place de la résistance - B.P. 4403, contact : service Superstructure, à l'attention de stéphanie COTARD, F-22044 Saint-Brieuc. Tél. : (+33) 2 96 77 30 40. Fax : (+33) 2 96 77 20 03

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Saint-Brieuc Agglomération, 3 place de la résistance - B.P. 4403, contact : service Commande Publique, F-22044 Saint-Brieuc. Tél. : (+33) 2 96 77 20 78. Fax : (+33) 2 9 6 77 6 0 38

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Saint-Brieuc Agglomération, 3 place de la résistance - B.P. 4403, contact : service Commande Publique, F-22044 Saint-Brieuc. Tél. : (+33) 2 96 77 20 78


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission de contrôle technique pour la réalisation d'une salle d'athlétisme.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : hélène Boucher - rue Théodule Ribot, 22000 Saint-Brieuc.
Code NUTS : FR521.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mission de contrôle technique dans le cadre de la construction d'une salle d'athlétisme.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71356100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Mission de contrôle technique dans le cadre de la réalisation d'une salle d'athlétisme avec réalisation des éléments de mission suivants :
- mission de base : missions l + s ;
- missions complémentaires réglementaires : hand + ps + cssi + P1 + f + tr + gtb ;
- missions spécifiques : vérification initiale des installations électriques + Consuel + vérification avant mise en service des appareils de levage (ascenseurs)
Le programme de l'opération définit un projet d'envergure régionale dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
- aires de compétition : une piste circulaire de 200 m avec 6 couloirs et 2 virages déversés ; une ligne droite de 60m avec 6 couloirs ; 1 sautoir perche ; 2 sautoirs longueurs ; 1 sautoir triple saut ; 1 sautoir hauteur ; 1 zone de lancer du poids (19 m) ;
- aires d'entraînement : 3 couloirs circulaires périphériques, et les sautoirs d'entraînement suivants : 2 sautoirs hauteur amovibles ; 1 sautoir perche amovible d'initiation ; 1 espace de musculation ; 1 mur textile (entraînement au lancer) ;
- espaces fonctionnels : des espaces d'accueil et de convivialité pour les sportifs et le public ; des vestiaires/sanitaires pour les athlètes et les scolaires ; des locaux pour le service médical ;
- tribunes fixes (places assises, PMR, debout, réservées presse) ;
- locaux sportifs annexes : blocs et locaux techniques, locaux dédiés à la compétition ; locaux pour le stockage de matériel (athlètes, clubs, scolaires) ;
- services généraux : locaux techniques fonctionnement, entretien et maintenance ;
- aménagements extérieurs à proximité immédiate et depuis l'entrée nord-est du stade à valoriser : aménagement des accès, parkings, esplanade, espaces verts, signalétique, déplacement de 2 courts de tennis et suppression de 2 autres.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le versement de l'avance éventuelle est subordonné à la constitution préalable d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Avance possible, prix révisable, acomptes en fonction de l'avancement de la mission, délai de paiement 30 jours. Financement par les ressources propres (section investissement). Des subventions ont par ailleurs été sollicitées auprès de la Ville de Saint-Brieuc, du conseil général des Côtes d'armor, de la Région Bretagne et du Centre National pour le Développement du Sport (Cnds).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, le marché sera conclu avec des opérateurs économiques groupés solidaires.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature (Dc1) ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de marché ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2010 ; Le candidat a toutefois la possibilité de fournir directement les certificats prouvant la régularité de sa situation fiscale et sociale.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration du candidat (Dc2).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- des certificats de qualifications professionnelles des entreprises. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références d'études attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ;
- la présentation d'une liste de prestations de nature similaire à la présente consultation, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- moyens en matériel et en personnel.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. nombre d'heures affectées à l'opération
Pondération : 40.
2. prix
Pondération : 30.
3. méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation de la mission
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 novembre 2011, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation est à retirer ou à demander à : Saint-Brieuc Agglomération - service Commande Publique - 3 Place de la Résistance - B.P. 4403 - 22044 Saint-Brieuc Cedex 2.
Il est téléchargeable gratuitement sur le site internet https://marches.e-megalisbretagne.org. Préalablement au téléchargement du dossier, il est recommandé aux candidats de s'identifier afin d'être destinataire des compléments éventuels apportés au dossier pendant la procédure.
Les offres électroniques sont autorisées (à l'adresse internet ci-dessus).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 3, contour de la Motte, F-35044 Rennes. Tél. : (+33) 2 2 3 21 2 8 28. Fax : (+33) 2 9 9 63 5 6 84


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif, 3, contour de la Motte, F-35044 Rennes. Tél. : (+33) 2 2 3 21 2 8 28. Fax : (+33) 2 9 9 63 5 6 84


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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