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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 255629

Mission de contrôle technique dans le cadre de la construction de la salle de sport 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 11-255629
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
VILLE D'EU.
 Correspondant : Mlle Deperrois Carine, rue Jean Duhornay B.P. 38, 76260 Eu, tél. : 02-35-86-44-00, télécopieur : 02-27-28-20-74, courriel : carine.deperrois@ville-eu.fr.

Objet du marché : 
mission de contrôle technique dans le cadre de la construction d'une salle de sport.

Caractéristiques principales : 

les interventions du contrôleur technique comportent les missions suivantes :
- la solidité des ouvrages (L),
- la solidité des éléments d'équipements non indissociablement liés (P1),
- la sécurité des personnes (installations électriques, dispositions constructives, chauffage et ventilation) (S),
- l'isolation thermique et les économies d'énergie (Th),
- l'accessibilité des constructions aux personnes handicapées (Hand),
- le récolement des procès-verbaux sur le fonctionnement des équipements (Pv),
- la visite de contrôle initiale des installations électriques.
option obligatoire : - l'isolation acoustique (Ph)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
l'enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée à 1 000 000 euro(s) (H.T.).

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 décembre 2011.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
30 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011/043.

Renseignements complémentaires : 
le DCE est à demander gratuitement par télécopieur au 02 27 28 20 74 ou par mail carine.deperrois@ville-eu.fr
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté qui sera remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante :
Mairie d'eu
service marchés publics - rue Jean Duhornay - B.P. 38 - 76260 EU
Offre pour mission de contrôle technique dans le cadre de la construction d'une salle de sport
" Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Services techniques.

 Correspondant : 
M. Mouraud Dominique, rue d'étalondes, 76260 Eu, tél. : 02-35-50-00-40.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Mairie.

 Correspondant : 
Mlle Deperrois Carine, rue Jean Duhornay B.P. 38, 76260 Eu, tél. : 02-35-86-44-00, télécopieur : 02-27-28-20-74, courriel : carine.deperrois@ville-eu.fr.

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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