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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 234102

mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération de construction de l'école primaire et du restaurant scolaire de wargnies le grand en démarche hqe à Wargnies Le Grand 

Avis de marché

Département de publication : 59
Annonce No 11-234102
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Wargnies Le Grand.
 Correspondant : Mme le maire Morel Catherine, 7 rue des écoles, 59144 Wargnies-le-Grand, tél. : 03-27-49-71-95, télécopieur : 03-27-35-90-81, courriel : mairie-de-wargnies-le-grand@wanadoo.fr.

Objet du marché : 
mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération de construction de l'école primaire et du restaurant scolaire de Wargnies le grand en démarche HQE.

Lieu d'exécution : 
wargnies le grand, 59144 Wargnies-le-Grand.

Caractéristiques principales : 

mission l + s + Hand + ps
Montant prévisionnel des travaux : 1 300 000 euros (H.T.) (shon prévisionnelle : 620m2

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (articles 43-44-45-46 et 52 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
prestataire unique ou groupement de prestataires, le mandataire étant solidaire des autres membres du groupement et assurant la coordination de l'exercice de la mission. La forme juridique de "groupement solidaire" sera imposée au groupement éventuellement attributaire.
Il est précisé :
-Qu'Un candidat ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements ;
-Qu'Un même candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : attestation sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au no 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L.324-10, L 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : l'attributaire devra justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant l'avis d'appel public à concurrence.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - références en matière de constructions similaires : 10 %;
     - moyens du candidat : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
2 novembre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les dossiers de candidature, sous plis cachetés, doivent porter la mention : "appel de candidature pour la désignation d'un contrôleur technique, en vue de la construction de l'école primaire et du restaurant scolaire de wargnies le grand" seront transmis par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité.
En conséquence, la communication des candidatures par voie électronique est interdite.
Les candidatures pourront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse figurant en début d'avis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
80Education
 
    


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