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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 13/09/2011 Date de péremption : 07/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 209267

mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération de travaux de réhabilitation du centre technique municipal 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-209267
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Givors.
 Correspondant : M. le maire, B.P. 38, 69701 Givors Cedex, tél. : 04-72-49-18-18, télécopieur : 04-72-49-18-01, courriel : commande.publique@ville-givors.fr.

Objet du marché : 
mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération de travaux de réhabilitation du centre technique municipal.

Caractéristiques principales : 

le maître de l'ouvrage confie au Bureau de contrôle les missions suivantes : l + le + s + th + pha + f + hand + viel + consuel
Tranche conditionnelle : mission Attestation Hand

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
pour ce marché, la ville va mobiliser des ressources propres (votées au budget primitif).
Modalités essentielles de paiement : prix global et forfaitaire
- le paiement des prestations sera effectué par virement et mandat administratif sans pouvoir excéder un délai global de paiement de 30 jours (article 98 du Cmp).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicataire est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicataire tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique au regard d'une note méthodologique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11sf070.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est disponible de la parution de l'avis d'appel public à la concurrence et jusqu'à la date limite de réception des offres.
Il est accessible gratuitement soit sur la plateforme de dématérialisation de la ville (http://givors.marcoweb.fr ) soit en version électronique ou papier sur demande faite à l'adresse suivante : commande.publique@ville-givors.fr
Le dossier sera envoyé dans un délai de six jours ouvrés à compter de la réception de la demande.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats remettront leur offre sous pli cacheté portant les mentions "ne pas ouvrir - offre pour Mission de contrôle technique de l'opération de réhabilitation du centre technique municipal - ne pas ouvrir"
Ce pli sera soit remis contre récépissé au service commande publique, place Jean jaurès (accessible au public du lundi au vendredi) soit envoyé par lettre recommandée (ou équivalent) à l'adresse suivante "Mairie de Givors - direction commande publique - B.P. 38 - 69701 Givors Cedex ".
Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
13 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
mairie de givors - direction des services techniques.

 Correspondant : 
mr jean charmion, place jean jaures, 69700 Givors, tél. : 04-72-49-18-18, télécopieur : 04-72-49-18-01, courriel : commande.publique@ville-givors.fr.

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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