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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 170

mission de contrôle technique dans le cadre de la réhabilitation et l'extension du groupe scolaire leo lagrange (bâtiment existant et bâtiment neuf à construire) à Noisy Le Sec 

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BOMP B/0191-170Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Noisy le Sec.
Correspondant : Noisy-Le-Sec Mairie de, place du Maréchal Foch, 93130 Noisy-le-Sec, tél. : 01-49-42-64-29, courriel : commande.publique@noisylesec.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_aQ5Tvm2xJ6.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de contrôle technique dans le cadre de la réhabilitation et l'extension du groupe scolaire leo lagrange (bâtiment existant et bâtiment neuf à construire).

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71356100.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L. 111-23 du code de construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Particulières.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 40 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 octobre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 50,00 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance de 5 % dans les conditions de l'article 87 du code des marchés public
prix global et forfaitaire révisions prévues au fur et à mesure de la réception des demandes d'acomptes
pas de financement par les fonds européens. Financement par le budget communal
paiement par virement administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de 30 jours
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Modalités de règlement des comptes sont prévues au du ccag -pi.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacité technique professionnelle et financière.

Situation juridique - références requises : le formulaire Dc1, dûment complété et signé
le formulaire Dc2, dûment complété
ou
une lettre de candidature du candidat et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste récente (références de moins de trois ans) des collectivités territoriales ou des autres clients privés avec lesquelles la société candidate a travaillé ou tout autre document apportant la preuve que le candidat peut réaliser la prestation.
agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission en cours de validité au sens de la loi n78-12 du 04/01/1978.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de l'offre : 20 % ;
- temps passé : 50 % ;
- valeur technique de l'offre : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 20114371.

Renseignements complémentaires : procédure adaptée en application de l'art. 28 du Cmp
Conditions de remise des offres :
Support papier : sous pli cacheté avant la date et heure limites portant les mentions "MAPA 2011 4371
mission de contrôle technique dans le cadre de la réhabilitation et l'extension du groupe scolaire leo lagrange
ne pas Ouvrir"
Voie électronique: à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_aQ5Tvm2xJ6 , dans les conditions similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier.
Renseignement(s) administratif(s) :Ville de Noisy-Le-Sec Service Marchés Publics Place du Maréchal Foch93134 NOISY-LE-SEC Cedex M. Carole VICTORIN Tél. 01.49.42.64.29.commande.publique@noisylesec.fr
Renseignement(S) technique(s) :Ville de Noisy-Le-Sec Direction des services techniques, Place du Maréchal Foch93134 Noisy-Le-Sec Cedex m dubois janine.sauveur@noisylesec.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation des entreprises sont gratuits et peuvent être :
- téléchargés sur le site internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_aQ5Tvm2xJ6
- retirés au service marchés publics, Centre Administratif de Noisy-Le-Sec, Place du maréchal Foch, 93134 Noisy-Le-Sec Cedex
- envoyés sur demande au service marchés publics par télécopie au 01.49.42.67.70.

Date limite d'obtention : 14 octobre 2011, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_aQ5Tvm2xJ6.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00.

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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