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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 07/11/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 250360

mission de contrôle technique dans le cadre d'une réhabilitation d'une supérette en boulangerie à Neuf Berquin 

Avis de marché

Département de publication : 59
Annonce No 11-250360
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté de Communes Monts de Flandre.
 Correspondant : M. le président, 1 rue Pharaon de Winter, 59270 Bailleul, tél. : 03-28-42-96-96, télécopieur : 03-28-42-96-97.

Objet du marché : 
mission de contrôle technique dans le cadre d'une réhabilitation d'une supérette en boulangerie.

Lieu d'exécution et de livraison: 
2 rue d'estaires, 59940 Neuf Berquin.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisé par des avis dans les conditions de l'article L.111-23 du Code de la construction et de l'habitation
Ce marché est passé sous la forme d'un MAPA

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la mission comporte les missions de type s, l, Hand, LE, P1, Ph, Th et F.
Le coût des travaux est estimé à 250 000euros (H.T.) pour un projet de 31 semaines environ (dont 16 de travaux).

Refus des variantes
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Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
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Unité monétaire utilisée, l'euro
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :

Justificatifs candidature
- lettre de candidature selon modèle Dc1
- déclaration du candidat Dc2
- formulaire NOTI 2 ("état annuel des certificats reçus ") dûment rempli par la Trésorerie Générale dont dépend le candidat
Ou
Certificats fiscaux et sociaux (URSSAF, liasse 3666 volets 1, 2 et 3 relative à la situation fiscale de l'entreprise).
Ou
Déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales.

- attestation d'assurance en responsabilité civile et professionnelle
- activités et références pour des prestations similaires
- agréments et qualifications des contrôleurs techniques.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
22 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011.013.

Renseignements complémentaires : 
la remise des plis par voie électronique n'est pas autorisée

Les documents sont téléchargeable sur www.marchés-sécurisés.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres peuvent être adressées ou remises dans conditions suivantes :
-Présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée.
-Présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Les plis seront déposés ou adressés avant la date et l'heure indiquées en page de garde du présent RC à l'adresse suivante :
Communauté de Communes Monts de Flandre - plaine de la Lys
1 rue Pharaon de Winter
59270 bailleul

Le pli indique la mention suivante :
" marche de controleur technique dans le cadre de la transformation d'une superette en boulangerie - neuf berquin".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
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 Correspondant : 
benjamin DESPLANQUE, tél. : 03-28-42-96-96, courriel : bdesplanque@cc-mfpl-bailleul.fr.

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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