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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 53  (Mayenne) Date de parution : 24/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 242638

Mission de Contrôle Technique et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la santé pour divers travaux 

Avis de marché

Département de publication : 53
Annonce No 11-242638
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Centre hospitalier de Laval.
 Correspondant :  M. Philippe VANTALON, 33, rue du Haut Rocher Bp1525, 53015 Laval Cedex, tél. : 02-43-66-50-06, télécopieur : 02-43-66-51-26, courriel : economat.cellulemarches@chlaval.fr, adresse internet : http://www.chlaval.fr/ .

Objet du marché : 
mission de Contrôle Technique et de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé pour divers travaux au Centre Hospitalier de Laval.

Lieu d'exécution : 
centre Hospitalier de Laval, 53015 Laval.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
mission de Contrôle Technique et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour divers travaux au Centre Hospitalier de Laval.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
28 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement est issu du budget propre de l'établissement. Paiement par virement administratif à 50 jours à compter de la réception de la facture par l'administration.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011/21.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation peut être obtenu via la plateforme de dématérialisation (https://www.achat-hopital.com/), demandé par messagerie électronique (economat.cellulemarches@chlaval.fr), par télécopieur (02 43 66 51 26) ou par courrier. Dans ces 3 derniers cas, le dossier sera de préférence envoyé par mail mais si le candidat le demande, il lui sera transmis par courrier ou tenu à sa disposition.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le dépôt des offres se fait par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine leur date et heure d'arrivée et de garantie leur confidentialité, sous pli cacheté au Département du patrimoine et de la Logistique, ou par voie électronique via la plateforme de dématérialisation. L'administration demande au candidat de choisir l'un ou l'autre des modes de transmission.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Centre Hospitalier de Laval.

 Correspondant : 
M. Patrick DEBYSER, 33, rue du Haut Rocher B.P. 1525, 53015 Laval Cedex, tél. : 02-43-66-50-23, télécopieur : 02-43-66-51-26, courriel : patrick.debyser@chlaval.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Centre Hospitalier de Laval.

 Correspondant : 
Mlle Linda COURTEILLE, 33, rue du Haut Rocher B.P. 1525, 53015 Laval Cedex, tél. : 02-43-66-55-06, télécopieur : 02-43-66-51-26, courriel : linda.courteille@chlaval.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Mission de Contrôle Technique
 Lot2. - Mission SPS

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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