Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Demande d'information Retrouvez-nous sur

Connexion

Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 26/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 220185

mission de controle technique et de coordonnateur sps de niveau 2 

Avis de marché

Département de publication : 93
Annonce No 11-220185
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
OPHLM de Villemomble.
 Correspondant : M. Laurent DAHAN, 10 avenue detouche, 93250 Villemomble, tél. : 01-45-28-59-39, télécopieur : 01-45-28-51-42, courriel : m.happel.oph@orange.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info .

Objet du marché : 
mission de controle technique et de coordonnateur sps pour la construction d'un immeuble de 20 logements et la rehabilitation de 2 IMMEUBLES R+4 ET R+3 AU 6-10 avenue detouche a villemomble.

Lieu d'exécution : 
10 avenue detouche, 93250 Villemomble.

Caractéristiques principales : 

marché à procédure adaptée

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
coût prévisionnel des travaux de construction et de réhabilitation (H.T.) : 3 238 000 euros.

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r novembre 2011.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011/ct/sps/detouche.

Renseignements complémentaires : 
date limite d'obtention : 07/10/2011 12:00.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
dce délivré gratuitement. Les dossiers de consultation sont à obtenir auprès de Margaux HAPPEL 10 avenue Detouche 93250 Villemomble ou par mail : m.happel.oph@orange.fr ou sur la plate-forme dématérialisé www.marches-publics.info.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres seront à adresser sous pli cacheté en RAR ou remise au secrétariat de Villemomble contre récépissé : OPH de Villemomble 10 avenue Detouche 93250 Villemomble. Les plis doivent comporter les mentions suivantes : M. le directeur général de l'oph de Villemomble avec la mention "MAPA mission de contrôle technique et CSPS pour l'opération avenue Detouche" lot no1 ou lot no2.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
OPH de Villemomble.

 Correspondant : 
margaux Happel, 10 avenue detouche, 93250 Villemomble, tél. : 01-45-28-95-10, télécopieur : 01-45-28-51-42, courriel : m.happel.oph@orange.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Mission de contrôle technique pour la construction d'un immeuble de 20 logements et la réhabilitation de 2 immeubles R+3 et R+4 avenue Detouche à Villemomble
 Lot2. - Mission de coordonnateur SPS de niveau 2 pour la construction d'un immeuble de 20 logements R+3 et R+4 avenue Detouche à Villemomble

Mots déscripteurs
Contrôle technique
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR