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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224B N° annonce (BOAMP) 108

mission de contrôle technique en deux lots à Brignoles 

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BOMP B/0224-108Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Brignoles.
Correspondant : M. Oberto Olivier, Responsable service marchés publics, rue Lice de Signon Annexe Municipale, 83170 Brignoles, tél. : 04-94-86-22-17, télécopieur : 04-94-59-16-93, courriel : achats.publics@brignoles.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de contrôle technique en deux lots.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71356100.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de contrôle technique, au sens de l'article L 111-23 du code de la construction et de l'habitation, répartie en deux lots :
LOT n°1 : Construction du Tribunal d'instance au Quartier de Paris.
LOT n°2 : Construction d'un Groupe Scolaire au Quartier Latour
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1 :
- lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le n° du ou des lots au(x)quel(s) répond le candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. ;
- : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si dc1 non produit).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : conditions de remise des offres : Le dossier devra être remis sur support papier et contenu dans une enveloppe portant la mention Proposition pour une mission de contrôle technique en 2 lots - lOT n°.......... - ne pas ouvrir " et le cachet du prestataire, ces offres seront remises contre récépissé ou envoyées en recommandé, à l'adresse postale indiquée ci-dessus. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être demandé par écrit (courrier, télécopieur, courriel) ou retiré gratuitement auprès de la Direction Commande Publique à l'adresse indiquée ci-dessus. Il peut être téléchargé gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Brignoles Service études et travaux.
Correspondant : M. Laurent Grandet hôtel de Ville - place Caramy - bâtiment de l'urbanisme, 83170 Brignoles, tél. : 04-94-86-22-44, courriel : bureau.etudes@brignoles.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Brignoles Direction de la Commande Publique.
19 rue Lice de Signon - annexe Municipale, 83170 Brignoles, tél. : 04-94-86-22-17, télécopieur : 04-94-59-16-93, courriel : achats.publics@brignoles.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine, 83000 Toulon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction des recours éventuels :
- référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): Article L551-1 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): Art R 421-1 du code de justice administrative.
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 construction du Tribunal d'instance au Quartier de Paris.
Mission de contrôle technique.

C.P.V. - Objet principal : 71356100.
Lot(s) 2 construction d'un Groupe Scolaire au Quartier Latour.
Mission de contrôle technique.

C.P.V. - Objet principal : 71356100.

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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