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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 21/09/2011 Date de péremption : 13/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 216098

mission de contrôle technique à Frethun 

Avis de marché

Département de publication : 62
Annonce No 11-216098

Départements de rappel : 
59
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Fréthun.
 Correspondant : malfigan Benjamin, 67 rue de la Mairie, 62185 Frethun, tél. : 03-21-85-45-08, télécopieur : 03-21-35-23-80, courriel : mairie.frethun@wanadoo.fr.

Objet du marché : 
mission de contrôle technique.

Caractéristiques principales : 

projet d'équipement scolaire (regroupement d'une école maternelle, d'une garderie périscolaire et d'un restaurant scolaire) à Fréthun pour un montant de 2 122 200 euros ht, y compris VRD et impact HQE

Durée du marché ou délai d'exécution : 
22 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : sur les ressources propres de la Collectivité.
Le marché sera passé à prix révisable.
Aucune garantie financière ne sera exigée du titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, celui-ci sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : 1/ Lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé);;
     - Autres renseignements demandés : 2/ Dans le cas où la personne qui signerait le marché pour le compte de l'entreprise candidate ne serait pas le dirigeant de l'entreprise ou tout autre représentant de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager, preuve de sa capacité à signer le marché par la production d'une délégation de pouvoir.;
     - Autres renseignements demandés : 3/ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner) (imprimé Dc1, rubrique F1, ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé);
     - Autres renseignements demandés : 4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
     - Autres renseignements demandés : 5/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur papier libre ou par imprimé Dc2, rubrique D-1 dûment remplie);
     - Autres renseignements demandés : 6/ Attestation d'assurance pour risques professionnels en cours de validité;
     - Autres renseignements demandés : 7/ Références de l'entreprise: une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.;
     - Autres renseignements demandés : 8/ Présentation des moyens des candidats:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.;
     - Autres renseignements demandés : 9/ Agréments ministériels, certificats de qualifications et attestations professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen).;
     - Autres renseignements demandés : contenu des offres : chaque candidat fournira, en plus des justifications demandées ci-dessus :
-Une note méthodologique ;
-un projet de marché (acte d'engagement et CCAP, remplis et signés) précisant toutes les caractéristiques de l'offre : prix et délais de réalisation des prestations.
conditions propres aux marchés de services
La prestation est réservée à une profession particulière : oui, personne disposant des agréments de contrôleur technique
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
13 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011 62360 00002.

Renseignements complémentaires : 
adresse auprès de laquelle les documents et les renseignements d'ordre administratif ou technique peuvent être obtenus : Mairie de FRETHUN 67 rue de la Mairie 62185 Fréthun.
Pour tout renseignement ou demande de documents, veuillez prendre contact avec M. Benjamin malfigan, dgs, au 03 21 85 45 08 ou sur l'adresse de messagerie électronique suivante : malfigan.frethun@orange.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
dossier de consultation gratuit. Il comprend le modèle d'acte d'engagement, le CCAP et le programme de l'opération. Il sera adressé au concurrent sur simple demande auprès de la Collectivité. Les offres pourront être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou remises contre récépissé.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres doivent être envoyées en Mairie de Fréthun, 67 rue de la Mairie 62185 Fréthun.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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