Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 24/10/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 240011

mission de contrôle technique, juridique, administratif et financier du contrat de délégation de service public pour la production et la distribution de l'eau potable 

Avis de marché

Département de publication : 37
Annonce No 11-240011
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Saint Pierre des Corps.
 Correspondant : Mme Beaufils Marie-France, Sénatrice-Maire, 34 avenue de la République B.P. 357, 37700 Saint-Pierre-des-Corps, tél. : 02-47-63-43-43, télécopieur : 02-47-63-43-00, courriel : admi.st@mairie-stpierredescorps.fr.

Objet du marché : 
mission de contrôle technique, juridique, administratif et financier du contrat de délégation de service public pour la production et la distribution de l'eau potable à Saint-Pierre-Des-Corps.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
le titulaire du marché sera dispensé de verser un cautionnement et il ne sera pas effectué de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement de la mission est prévu au budget général de la commune.
Modalités de paiement : virement par mandat administratif avec délai de paiement à 30 jours.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
durée : de la notification au 31/12/2012, avec possibilité de reconduction expresse pour une année.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
laurence Véglia, tél. : 02-47-63-44-31.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
sandrine Capus, tél. : 02-47-63-44-28.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Commune de Saint-pierre-des-corps
Centre technique municipal.

 Correspondant : 
secrétariat service VRD, 1 rue Robespierre, 37700 Saint-Pierre-des-Corps, tél. : 02-47-63-44-34, télécopieur : 02-47-63-44-00.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Commune de Saint-pierre-des-corps.

 Correspondant : 
secrétariat général, 34 avenue de la République B.P. 357, 37700 Saint-Pierre-des-Corps, tél. : 02-47-63-43-43.

Mots déscripteurs
Assistance technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR