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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 14/02/2011 Date de péremption : 02/03/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 35996

Mission de contrôle technique pour la maison de l'Ile de France à la cité Internationale Universitaire de Paris (75014) 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-35996
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Région Ile de France.
 Correspondant : Mme MAATOUK Danièle, Responsable de Pôle, saerp, Mandataire de la Région Ile de France - 7 rue Watt, 75629 Paris Cedex 13, tél. : 01-44-74-33-25, télécopieur : 01-44-74-21-00, courriel : d.maatouk@saerp.fr, adresse internet : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ .

Objet du marché : 
marché de contrôle technique dans le cadre de l'opération de construction de la maison de l'ile de France à la Cité Internationale Universitaire de Paris (75014).

Lieu d'exécution et de livraison: 
région Ile de France - 142 rue du Bac, 75007 Paris.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet une mission de prestations intellectuelles (Contrôle Technique) pour l'opération de construction de la Maison de l'ile de France à la Cité Internationale Universitaire de Paris (75014).
Dans le cadre de ce projet, la Région Ile de France a lancé un concours d'architecture pour la désignation du maître d'œuvre de l'opération au titre duquel quatre équipes ont été retenues. Il est à noter qu'un candidat s'est désisté durant la phase concours. Pour analyser les trois projets remis par les équipes de maîtrise d'œuvre, une commission technique est mise en place

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
assistance à la commission technique :
Le titulaire est chargé d'assister la Commission Technique en qualité de contrôleur technique et de participer à ce titre aux réunions de la commission technique et en tant que de besoin à des réunions intermédiaires de mise au point.
la mission porte sur l'analyse des trois projets dans les domaines de :
- la solidité des ouvrages et la solidité des existants (L et Le),
- la sécurité des personnes (S),
- l'isolation acoustique et les caractéristiques thermiques des bâtiments (Ph et Th),
- le fonctionnement des installations techniques (F)
- l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées (Hand)
Phase études et travaux :
Les prestations prévues au marché concernent la conception et la réalisation des ouvrages, et comportent notamment :
A) toutes les prestations nécessaires à la réalisation des études du projet de la phase ESQUISSE jusqu'à la phase d'attribution des marchés de travaux.
b) toutes les prestations nécessaires pendant l'exécution des travaux, la réception des travaux et le parfait achèvement.
missions de type :
Lp (L+P1), le, s, f, le , Ph, Th, GTB, Hand et brd, hys, pv, env, av. Vérification initiale des installations électrique.
(au sens du décret numéro 99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux Marchés Publics de contrôle technique et selon articles L 111-26 et R 111-19-22 du Code de la Construction et de l'habitation.)
verification INITIALE des installations électriques prescrite à l'article 53 du décret no88-1056 du 14 novembre 1988.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
60 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
17 mars 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
compte tenu de la nature des prestations, aucune garantie spécifique n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no CP 09-670 du 9 juillet 2009 (chapitre 902 "enseignement " - code fonctionnel 23 " enseignement supérieur ").
Le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires applicable sera le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (Bce) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
le marché est conclu à prix global et forfaitaire et à prix révisable.
l'avance prévue représente 5% du montant (Ttc) du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - i° - documents relatifs à la capacité juridique du candidat a) A fournir par l'ensemble des candidats : - la déclaration de candidature (ou DC 1) - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - la déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics, datée, signée et revêtue du cachet de l'organisme (suivant document-type joint en annexe 3 du règlement de la consultation) -b) A fournir si la situation du candidat le justifie : - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise ; - pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.;
     - c) a fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises : - une lettre de candidature (ou DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;;
     - ii°) Documents à fournir pour apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats : Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices, si disponibles ; - une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, si disponibles ; - une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - une présentation d'une liste des contrôles techniques exécutés au cours des cinq dernières années si disponibles, appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des contrôles et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;;
     - Les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) : au sens du décret numéro 99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux Marchés Publics de contrôle technique. il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
en cas de candidature présentée en groupement d'entreprises, l'ensemble du groupement devra fournir l'ensemble des justificatifs listés au Ii° pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières.
pour justifier des capacités professionnelles techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.
des formulaires type peuvent être utilisés pour fournir la plupart des renseignements demandés. Ces formulaires sont disponibles sur le site du MINEFI :
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix (60 points) : au vu du montant global et de la cohérence des prix forfaitaires et des prestations offertes par le candidat, décomposé comme suit : a) prix proposé par le candidat pour exécuter chaque élément de mission 35 points b) cohérence entre les prix par élément de mission et les temps passés 25 points : 60 %;
     - la valeur technique de l'offre (40 points) : au vu du mémoire technique du candidat décomposé comme suit : a) méthodologie proposée pour exécuter la mission et moyens spécifiques mis en œuvre 20 points b) délai de réalisation pour exécuter chaque élément de mission 15 points c) mesures prises pour la sécurité et gestion de la qualité 5 points : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 mars 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
1100106.

Renseignements complémentaires : 
seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature listés à l'article 8.1 du règlement de la consultation.
catégorie de services : 12
date limite d'obtention du dossier de consultation : 02/03/2011 à 16 heures
Frais de reprographie : dossier remis gratuitement.
le dossier de consultation des entreprises est entièrement dématérialisé.
En application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28/08/2006, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultations des entreprises, ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site Internet : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ - hotline assistance : 0820 20 77 43.
les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme papier par courrier ou retrait à l'adresse suivante :
Saerp
A l'attention de Mme Maryse Nelson
7 rue Watt
75629 Paris Cedex 13
m.nelson@saerp.fr
les documents relatifs aux candidatures et les documents relatifs aux offres doivent être transmis sous pli cacheté, La transmission électronique des documents relatifs aux candidatures et les documents relatifs aux offres n'est pas autorisée.
le pli contenant la candidature et l'offre doit être transmis sous pli cacheté et devra être adressé par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous:
saerp
a l'attention de Mme Danièle Maatouk
7 rue Watt
75629 Paris Cedex 13
horaires de réception des plis:
de 9h à 12h et de 14h à 16h, du lundi au vendredi
les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées en page de garde du règlement ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
le marché concerne un marché public.
instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être
obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris - 7 rue de Jouy -
75181 paris Cedex 04, Téléphone : +33 1 44 59 44 00, Télécopieur : +33 1 44 59 46 46, Email :
greffe.ta.paris@juradm.fr, URL : http(s)://taparis.juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 février 2011.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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