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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 63  (Puy-de-Dôme) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 279

mission de contrôle technique - mise en place d'un traitement à l'usine de production d'eau du Val d'Allier pour la sécurisation de sa production d'eau potable, à Clermont-Ferrand 

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BOMP B/0203-279

Services

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Clermont-Ferrand, dst-Mast, 10 rue Philippe Marcombes B.P. 60, à l'attention de le maire, F-63033 Clermont Ferrand.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Diazo 1, 10 rue des frères lumière, F-63100 Clermont Ferrand. Tél. : (+33) 4 73 19 69 00. E-mail : diazo1@wanadoo.fr. Fax : (+33) 4 73 19 69 01

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Clermont-Ferrand : Direction de la Commande publique, de l'Organisation et de la Qualité/service Pagp, hôtel de ville, 10 rue Philippe Marcombes Cedex 1 B.P. 60, F-63033 Clermont Ferrand


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur.
Eau.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
mission de contrôle technique - mise en place d'un traitement à l'usine de production d'eau du val d'allier pour la sécurisation de sa production d'eau potable.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.
Code NUTS : FR724.


II.1.3) L'avis implique :
un marché.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation a pour objet de missionner un contrôleur technique pour l'opération de mise en place d'un traitement à l'usine de production d'eau du Val d'allier pour la sécurisation de sa production d'eau potable.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71356100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la mission du contrôleur technique sera exécutée de la période de remise des offres du concepteur-réalisateur à la période de garantie de parfait achèvement.
A titre indicatif, la période d'exécution des prestations est prévue à partir de mi-mars 2012 pour une durée d'environ 55 mois.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : fonds propres, subvention agence de l'eau. Ce marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds européens.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du c.c.a.g.- p.i. Le délai global de paiement est de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué soit à des candidats individuels ou à des groupements d'entreprises solidaire. Il est interdit à tout candidat de se présenter à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
l'activité de contrôle technique est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, l'exécution ou d'expertise d'un ouvrage (art. L. 111-25 et R. 111-31 du Code de la Construction et de l'habitation).
En particulier il est rappelé que l'article R.4532-19 du ode du Travail prévoit explicitement qu'une personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur en son nom propre ou au nom de l'organisme qui l'emploie ne peut pas être chargée de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L. 111-23 du Code de la Construction et de l'habitation dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie-civil.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé Dc1), déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, à fournir par chaque membre en cas de groupement (ou imprimé Dc2), copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, déclaration sur l'honneur (contenue dans l'imprimé Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Niveau minimum exigé : l'effectif minimum exigé est de 3 contrôleurs avec un agrément de portée A1 et D, l'agrément des contrôleurs tel que prévu dans l'annexe I - nomenclature de capacité des contrôleurs techniques de l'arrêté du 26 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique, devra être fourni ; pour les candidats étrangers autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, dans le domaine électrique, industriel, génie civil et hydraulique, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Agrément des contrôleurs tel que prévu dans l'annexe I - nomenclature de capacité des contrôleurs techniques de l'arrêté du 26 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
1160o002.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9 novembre 2011, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf
Renseignements administratifs :
Ville de Clermont Ferrand Direction de la Commande publique, de l'organisation et de la Qualité/Service Pagp, Natacha Serre 04.73.42.69.78, Hôtel de Ville, 10 rue Philippe Marcombes, B.P. 60
63000 Clermont-Ferrand
Web : http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf
Unité monétaire utilisée, l'euro.le nombre maximum de candidats qui seront sélectionnés est fixé à 5.
La sélection des candidats sera établie après analyse des dossiers de candidatures sur les capacités professionnelles appréciées à partir de la qualité et de la pertinence des références proposées par rapport à l'objet de la prestation ainsi que du détail des missions effectivement réalisées. Les cinq candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des candidatures seront sélectionnés.
Pour l'attribution du marché dans la phase offres, lescritères de jugement sont pondérés ainsi : valeur technique 70 %, prix 30 %.
Conformément à la réglementation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.
Les dossiers sont fournis gratuitement sur support papier après demande écrite par télécopie auprès de Diazo dont les coordonnéees figurent au présent avis ou téléchargeables sur le site ww.marches-publics.info/acheteur/vcf. Les candidatures peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé à l'adresse d'envoi des plis visée au présent avis ou par remise contre récépissé à l'hôtel de Ville - 10 rue Philippe Marcombes - 63000 Clermont-Ferrand.
; si elles sont transmises par voie électronique elle sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info/Acheteur/Vcf.
Dématérialisation des procédures : le fuseau horaire de référence sera celui de(gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de M. Grosmann -Tél. : 04.73.61.86.86.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon Cedex 01, F-63033 Clermont Ferrand. E-mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 73 14 61 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/. Fax : (+33) 4 73 14 61 22

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de Réglement Amiable des Litiges, immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe, F-69427 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 84 78 59


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel : avant la signature du marché. Recours contractuel : En application du décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 sur les procédures de recours applicables au contrat de la commande publique, possibilité de référé contractuel selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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