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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 04/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 264221

Mission de contrôle technique et mission de coordination sécurité et protection de la santé 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-264221
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général des Hauts-de-Seine.
 Correspondant : M. Beauvais Maxime, 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-39-17, télécopieur : 01-47-29-40-70, courriel : mbeauvais@cg92.fr, adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net/Portail/ .

Objet du marché : 
mission de contrôle technique et mission de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre des travaux d'aménagement d'un restaurant dans le bâtiment " La Ferme " et de deux salles dédiées à l'événementiel dans " La Grange " au Domaine de Sceaux.

Lieu d'exécution : 
8 avenue Claude Perrault, 92330 Sceaux.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne les missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des travaux d'aménagement d'un restaurant dans le bâtiment " La Ferme " et de deux salles dédiées à l'événementiel dans " La Grange " au domaine de Sceaux. Les travaux seront réalisés en trois phases : - phase 1 : Sur le bâtiment " la ferme " : ravalement, changement des menuiseries extérieures, démolition des murs des cloisons et des planchers nécessaires à l'aménagement du restaurant; - phase 2 : Dans le bâtiment " la grange " : aménagement de 2 salles dédiées à l'événementiel, démolitions des cloisons existantes des poteaux et poutres, création de 2 sanitaires et de 2 offices de réchauffage; - phase 3 : Dans la cour des ateliers, pose d'un bâtiment préfabriqué provisoire pour l'installation de deux ateliers (plomberie et peinture) et pose d'un container servant de magasin de stockage. A titre indicatif, le démarrage prévisionnel des travaux de la première phase est prévu pour le mois de mai 2012 pour une durée de 5 mois et demi. L'enveloppe financière affectée à la réalisation de ces travaux est de 820.000 euro(s) (H.T.) (valeur août 2011)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le lot no1 concerne la mission de contrôle technique et spécifiquement les missions L et S. Le lot no2 concerne la mission de coordination sécurité et protection de la santé. Il s'agit d'une mission de catégorie III.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r février 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans le délai global de 30 jours, conformément à l'article 98 du code des marchés publics, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le financement est assuré à partir des ressources propres du département des Hauts de Seine (budget). Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 1 : temps passé : 40 %;
     - lot 1 : prix : 35 %;
     - lot 1 : valeur technique : 25 %;
     - lot 2 : temps passé : 60 %;
     - lot 2 : prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 janvier 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11-DCEB-DBDS-037.

Renseignements complémentaires : 
i/ Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Ii/ Pièces à fournir à l'appui des candidatures : 1. Situation juridique : Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé DC 4) ; Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ; Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. 2. Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pour le Lot no1 : l'agrément de l'activité de contrôle technique conformément aux articles L.111-25 et R.111-29 du Code de l'habitat et de la construction. Pour le Lot no2 : Attestation de compétence de niveau 3 en cours de validité : article R.4532-25 et 26 du code du travail. 3. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Iii/ Détail des critères de jugement des offres : A) Critère Prix (sur 35 point pour le lot no1 et 40 points pour le lot no2) : l'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum pondéré par des coefficients prédéterminés. B) Critère Temps passé (sur 40 points pour le lot no1 et 60 points pour le lot no2) : Le candidat aura la note maximum si son temps passé se situe dans les limites suivantes : temps estimé par le maître d'ouvrage inférieur ou égal au temps proposé par le candidat lui-même inférieur ou égal à 200 % du temps estimé par le maître d'ouvrage. Le candidat aura une note proportionnelle à l'écart constaté entre l'estimation du maître d'ouvrage et sa proposition dans les limites suivantes : 50 % du temps estimé par le maître d'ouvrage < temps proposé par le candidat < temps estimé par le maître d'ouvrage ou 200 % du temps estimé par le maître d'ouvrage < temps proposé par le candidat < 250 % du temps estimé par le maître d'ouvrage. Le candidat aura la note minimum si son temps se situe dans les limites suivantes : temps proposé par le candidat supérieur ou égal à 250 % du temps estimé par le maître d'ouvrage ou temps proposé par le candidat inférieur ou égal à 50 % du temps estimé par le maître d'ouvrage. C) Critère Valeur technique (sur 25 points uniquement pour le lot no1) : La valeur technique sera appréciée à partir du mémoire justificatif qui comportera les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations et précisera : 1. La composition et l'organisation de l'équipe pour la durée de l'opération (sur 11 points) : Le nom, la qualification, l'ancienneté dans la société et l'expérience du référent du maître d'ouvrage pendant l'opération (3 points) ; Les noms, la qualification, les expériences et l'organisation de l'équipe de contrôle technique pendant l'opération (6 points) ; Le matériel technique mis à disposition des intervenants pendant l'opération (anémomètre, thermomètre...) (2 points). 2. La note méthodologique (sur 14 points) :Description de l'organisation interne de la société pour permettre une réponse rapide et fiable aux demandes de la maîtrise d'ouvrage (organigramme, temps de réponse et système qualité) (6 points) ; Description des moyens mis en place pour assurer le suivi des documents transmis par la maîtrise d'ouvre et pour assurer le suivi des avis (4 points) ; La coordination durant le chantier (4 points). Iv/ Le projet de marché remis par le candidat comprendra : Pour chaque lot auquel le candidat souhaite répondre, un projet de marché comprenant : l'acte d'engagement (A.E.) et le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) dument complété permettant l'appréciation des critères prix et temps passé. Uniquement pour le lot no1 : Un mémoire justificatif qui précise pour l'exécution de la prestation, les moyens humains et matériels, ainsi qu'une note méthodologique décrivant les méthodes de travail et l'organisation des études. V/ Conditions de remise des plis : Les candidats peuvent choisir d'adresser leur pli sous format papier à l'adresse suivante : Conseil général des Hauts-De-Seine - hôtel du Département - direction des marchés publics - bureau 10.07, 10ème étage - 2/16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex. Le pli peut être remis contre récépissé aux jours ouvrables : Lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Les plis peuvent également être transmis sous format dématérialisé à l'adresse suivante : https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Vi/ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2, boulevard de l'hautil, 95027 Cergy-Pontoise, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Vii/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5, rue Leblanc, 75911 Paris Cedex, tél. : 01 82 52 42 67, télécopieur : 01 82 52 42 95. Viii/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2, boulevard de l'hautil, 95027 Cergy-Pontoise, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Conseil général des Hauts-de-Seine.

 Correspondant : 
M. Beauvais Maxime, 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-39-17, télécopieur : 01-47-29-40-70, courriel : mbeauvais@cg92.fr, adresse internet : http://marches-publics.hauts-de-seine.net .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Conseil général des Hauts-de-Seine.

 Correspondant : 
Mme Boschi Vanina, 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : vboschi@cg92.fr, adresse internet : http://marches-publics.hauts-de-seine.net .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Mission de contrôle technique
 Lot2. - Mission de coordination sécurité et protection de la santé

Mots déscripteurs
Contrôle technique
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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