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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 66356

mission de contrôle technique et mission de coordination sps relatives à la réutilisation des locaux de l'école des mines de nancy par le regroupement des services académiques nancéiens 

Avis de marché

Département de publication : 54
Annonce No 11-66356
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz -.
 Correspondant : nicolas Marchal, d.p.a.i. 2 rue Philippe de Gueldres CO No 30013, 54035 Nancy, tél. : 03-83-86-23-21, télécopieur : 03-83-86-22-11, courriel : nicolas.marchal1@ac-nancy-metz.fr.

Objet du marché : 
mission de contrôle technique et mission de coordination SPS relatives à la réutilisation des locaux de l'école des mines de nancy par le regroupement des services académiques nancéiens.

Lieu d'exécution : 
parc de Saurupt, 54000 Nancy.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les missions concernent l' opération de restructuration du bâtiment de l'école des mines de Nancy, d'une surface de 18 000 m2 shon. Les travaux se dérouleront en deux phases avec une interruption possible de 12 mois entre les phases.

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
60 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement état.
Les prix seront révisables
Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes et d'un solde
Le délai global de paiement du règlement des comptes est de 30 jours.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : le contrôleur technique devra fournir copie des agréments relatifs aux artiicles R111-29 et 30 du code de la construction et de l'habitation
Le coordonnateur SPS fera preuve de ses compétences conformément à l'article R4532-25 du code du travail;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique des prestations au regard du mémoire : 50 %;
     - pertinence des références : 10 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DPAI-NM-2011-03.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les documents relatifs à la candidature pourront être obtenus:
- sur support papier: ils seront remis ou envoyés gratuitement sur demande écrite (courriel, télécopie, lettre) auprès du pouvoir adjudicateur
- par voie électronique: sur la plate forme de dématérialisation(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Dpai-Nm-2011-03.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres devront être soit transmises par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remise contre récépissé à l'adresse suivante : Rectorat de l'académie de Nancy-Metz DPAI 2 Rue Philippe de Gueldres CO no30013 54035 NANCY Cedex dans les conditions de l'article 5.1 du Règlement de la consultation.
Les offres remises par échanges électroniques se feront sur la plate frome de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) selon les conditions de l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
25 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Rectorat de l'académie Nancy-Metz.

 Correspondant : 
nicolas Marchal, dpai 2 Rue philippe de Gueldres co no 30013, 54035 Nancy, tél. : 03-83-86-23-21, télécopieur : 03-83-86-22-11, courriel : nicolas.marchal1@ac-nancy-metz.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Mission de contrôle technique
 Lot2. - mission sécurité et protection de la santé des travailleurs

Mots déscripteurs
Contrôle technique
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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