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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 62

mission de contrôle technique et missions de vérification pour la construction d'un groupe scolaire, d'une crèche et d'un parking souterrain commun aux erp et aux logements à Rennes 

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BOMP B/0222-62Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rennes.
Correspondant : M. le maire de la Ville de Rennes, Direction des Bâtiments Communaux, 12 rue de Viarmes B.P. 3126, 35031 Rennes Cedex, tél. : 02-23-62-10-30, télécopieur : 02-23-62-10-29, courriel : dbc-maj@ville-rennes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-megalisbretagne.org/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : pôle éducatif du quartier de la Courrouze - construction d'un groupe scolaire, d'une crèche et d'un parking souterrain commun aux ERP et aux logements Mission de contrôle technique, attestations de vérification des règles d'accessibilité, de la règlementation thermique et autres missions de vérification.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR523.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché concerne l'exercice de la mission de contrôle technique et d'autres missions de vérification, la délivrance des attestations de vérification de l'accessibilité et de prise en compte de la règlementation thermique en vue de la construction du groupe scolaire, de la crèche et du parking souterrain (commun aux ERP et aux logements) constituant le pôle éducatif du quartier de la Courrouze, à Rennes
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Références professionnelles.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : contrôleur technique (suivant les articles L 111.23 à L 111-26 et R111-29 à R111-42 du Code de la Construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis dans la norme NFP 03-100).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : agrément du Ministère de l'equipement, des Transports et du Tourisme, accordé au candidat pour l'exercice de toutes missions de contrôle technique sur la totalité des bâtiments ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11520035_MAPA.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org , dans la rubrique Consultations à gauche de l'écran, indiquer dans le cadre " rechercher " la référence de dossier suivante : 11520035_mapa.
Les entreprises peuvent également obtenir le dossier sur support papier en en faisant la demande à l'adresse suivante : Direction des Bâtiments Communaux - secrétariat Conduite d'opération - programmation - 12 rue de Viarmes - B.P. 3126 - 35031 Rennes Cedex
Tél : 02 23 62 10 40 - télécopieur : 02 23 62 10 39
Email : dbc-cop@ville-rennes.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org/, dans la rubrique "Consultations" à gauche de l'écran, indiquer dans le cadre "Rechercher" la référence de dossier suivante : 11520035_mapa. Il est précisé que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Aucune signature électronique n'est exigée pour répondre à la présente consultation, par contre, les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Les candidats peuvent également transmettre leur pli, contenant la candidature et l'offre, sur support papier sous pli cacheté. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées ci-dessus et ce, à l'adresse suivante :
Direction des Bâtiments Communaux
12, rue de Viarmes - B.P. 3126 - 35031 Rennes Cedex
(Bâtiment donnant au fond de la cour, escalier de gauche sous le porche, 1er étage)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Bâtiments Communaux - Service Conduite d'Opération - Programmation.
Correspondant : elisabeth Gonçalves 12 rue de Viarmes B.P. 3126, 35031 Rennes Cedex, tél. : 02-23-62-10-37, télécopieur : 02-23-62-10-39.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Bâtiments Communaux - Cellule Marchés Affaires Juridiques.
Correspondant : isabelle Fanel 12 rue de Viarmes B.P. 3126, 35031 Rennes Cedex, tél. : 02-23-62-10-30, télécopieur : 02-23-62-10-29.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Mots déscripteurs
Contrôle technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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