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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 150

mission de contrôle technique pour construction de 12 logements collectifs et de 14 logements individuels à Valenciennes 

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BOMP B/0194-150Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Val Hainaut Habitat.
Correspondant : Mme PAVAUT Christine, Responsable Cellule Assistance Achats, 26 rue de Beaumont B.P. 40146, 59303 Valenciennes Cedex, tél. : 03-27-23-56-27, courriel : cpavaut@v2h.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : mission de contrôle technique pour les opérations suivantes :
Lot n°1 : DENAIN - rue Paul Elie Casanova - construction de 12 logements collectifs et de 14 logements individuels - label BBC Effinergie H&E
Lot n°2 : CURGIES - route Nationale - construction de 10 logements collectifs (1ére phase) et de 20 logements collectifs (2éme phase) - label BBC Effinergie H&E
Lot n°3 : HERGNIES - rue Doffenies - construction de 15 logements individuels - label BBC Effinergies H&E
V2h se réserve le droit de retenir 1 ou plusieurs candidats en fonction de la réponse.

Catégorie de services : 12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mission de contrôle technique pour les opérations suivantes :
Lot n°1 : DENAIN - rue Paul Elie Casanova - construction de 12 logements collectifs et de 14 logements individuels - label BBC Effinergie H&E pour une durée prévisionnelle des travaux de 16 mois.
Lot n°2 : CURGIES - route Nationale - construction de 10 logements collectifs (1ére phase) et de 20 logements colllectifs (2éme phase) - label BBC Effinergie H&E pour une durée prévisionnelle de chantier de 13 mois pour la 1ére phase et de 15 mois pour la 2éme phase
lot n°3 : HERGNIES - rue Doffenies - construction de 15 logements individuels - label BBC Effinergies H&E pour une durée prévisionnelle des travaux de 14 mois
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : budget de l'opération financée
madalités de paiement : virement bancaire
délai de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 52 du CMP entreprises en règles et en capacité techniques et financières suffisantes
dossier de candidature complet correctement rempli et pièces exigées à l'article 45 du CMP conformément à l'arrêté du 28 Août 2006.
Dans le cadre de sa certification ISO 9001-2008 délivré par BVC, V2h a établi une charte qualité. Le prestataire devra signer cette charte et s'engager à la respecter lors de la signature du marché
si ce document n'est pas signé par l'entreprise, les offres seront rejetées et renvoyées à leur destinataire.
Les candidats ne sont pas autorisés à transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DC/RB/MISSION CT/2011.

Renseignements complémentaires : nous vous rappelons que les pieces administratives sont a telecharger sur le site : WWW.ACHATPUBLIC.COM.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Val' Hainaut Habitat.
Correspondant : M. Bisiaux Romain, tél. : 03-27-23-56-33, télécopieur : 03-59-30-33-03, courriel : rbisiaux@v2h.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Val' Hainaut Habitat.
Correspondant : Mme PAVAUT Christine ou Melle MAGNE Estelle au 03 27 23 55 95, 59300 Valenciennes, tél. : 03-27-23-56-27, télécopieur : 03-59-30-33-03, courriel : appeloffres@v2h.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VAL HAINAUT HABITAT.
Correspondant : Mme PAVAUT Christine 26 rue de Beaumont, 59303 Valenciennes, tél. : 03-27-23-56-27, télécopieur : 03-59-30-33-03, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_HcjxNZi0zW.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-30-68-40.

Mots déscripteurs
Mission de coordination
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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