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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 255867

mission de contrôle technique pour la construction de 70 logements zac des maisons neuves à villeurbanne 69100 à Villeurbanne 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-255867
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Villeurbanne Est Habitat.
 Correspondant : M. le directeur général de villeurbanne est habitat, 27 rue Paul Verlaine, 69100 Villeurbanne, tél. : 04-78-03-47-20, télécopieur : 04-78-85-55-17, adresse internet : http://www.villeurbanne-est-habitat.fr .

Objet du marché : 
mission de contrôle technique pour la construction de 70 logements ZAC des Maisons Neuves à Villeurbanne 69100.

Lieu d'exécution : 
avenue Jean Jaurès, 69100 Villeurbanne.

Caractéristiques principales : 

prise d'effet prévisionnelle du marché : 1er trimestre 2012
Durée prévisionnelle du marché : 4 années à compter de la notification du marché.

Les variantes ne sont pas autorisées

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
mission de contrôle technique pour une opération de travaux qui se fera en 2 tranches:
- 1ère tranche d'environ 40 logements pour un montant de travaux estimé à 3 900 000euros ht
- 2e tranche d'environ 30 logements pour un montant de travaux estimé à 3 000 000euros (H.T.).

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur ressources propres et sur ressources extérieures ( Subvention Etat, Ville, Communauté Urbaine de Lyon, Région , Prêt Cdc..)
Paiement dans les 30 jours par virement bancaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique appréciée à partir de la transmission par le candidat d'un mémoire technique décrivant l'organisation proposée par le candidat pour remplir sa mission sur l'opération proposée .il précisera les moyens techniques et humains de l'entreprise, les compétences des personnes affectées à cette opération , le type de documents de suivi utilisés : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
16 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
160 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon Tél : 04.78.14.10.10 Télécopieur : 04.78.14.10.65. Adresse internet :htpp//ta-lyon.juradm.fr courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon Tél : 04.78.14.10.10. Courriel :greffe.ta-lyon@juradm.fr Télécopieur : 04.78.14.10.65. Adresse internet: htpp//ta-lyon.juradm.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

capacités financières, techniques et professionnelles

Les candidatures et les offres devront être remises sur support papier.(elles ne pourront pas être transmises par voie électronique).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
18 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Villeurbanne Est Habitat.

 Correspondant : 
M. Jean Yves Moulin, tél. : 04-78-03-47-48.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Villeurbanne Est Habitat.

 Correspondant : 
Mme Catherine Chaigneau, tél. : 04-78-03-47-31, courriel : c.chaigneau@villeurbanne-est-habitat.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site internet de Villeurbanne Est Habitat : www.villeurbanne-est-habitat.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Villeurbanne Est Habitat (présentation des candidatures et des offres selon les modalités au règlement de consultation ).
 27 rue Paul Verlaine, 69100 Villeurbanne.

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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