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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 14/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 349

mission de contrôle technique pour la construction du centre de traitement de l'alerte et du centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (cta/codis) de villeneuve d'ascq 

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BOMP B/0188-349

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS 59, 65 place rihour B.P. 70345, contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de M. le président du CA, F-59026 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 95 72 70. E-mail : marches@sdis59.fr. Fax : (+33) 3 20 95 72 70.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SDIS du Nord, 65 place Rihour B.P. 70345 Secrétariat ouvert de 9 H 00 à 12 H 00 - 14 H 00 à 16 H 30, du lundi au vendredi (hors jours fériés), contact : direction de la Commande Publique - 3ème étage,, F-59026 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 95 72 70. E-mail : marches@sdis59.fr. Fax : (+33) 3 20 95 72 79. URL : http://wwww.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SDIS du Nord, 65 place Rihour B.P. 70345 Secrétariat ouvert de 9 H 00 à 12 H 00 - 14 H 00 à 16 H 30, du lundi au vendredi (hors jours fériés), contact : direction de la Commande Publique - 3ème étage,, F-59026 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 95 72 70. E-mail : marches@sdis59.fr. Fax : (+33) 3 20 95 72 79. URL : http://wwww.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Ordre et sécurité publics.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission de contrôle technique pour la construction du centre de traitement de l'alerte et du centre opérationnel départemental dincendie et de secours (Cta/Codis) de Villeneuve d'ascq.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.
Code NUTS : FR301.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mission de contrôle technique pour la construction du centre de traitement de l'alerte et du centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (Cta/Codis) de Villeneuve d'ascq.

Le montant estimatif des travaux est de 6 565 000 EUR (H.T.) (valeur juin 2011).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71631300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations dues dans le cadre du présent marché feront l'objet d'un prix global et forfaitaire.
Cependant, les prestations dues par le contrôleur pendant la phase d'exécution des travaux (à l'exclusion des prestations à exécuter lors des opérations de réception des travaux et pendant la garantie de parfait achèvement), feront l'objet de bons de commande sans minimum et avec un montant maximal de 131 300,00 EUR (H.T.) sur la durée totale du marché, et ce, en application de l'article 77-l du code des marchés publics.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : en cas de besoin, et dans le respect de la réglementation en vigueur, le SDIS du Nord se réserve la possibilité de passer des avenants sur le marché pour des achats supplémentaires de prestations de service.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions et les garanties de ressources versées par les communes, les Etablissement Publics de Coopération Intercommunale (Epci) et le Département.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature en cas de groupement ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, pour justifier, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cf. Règlement de la consultation pour le détail des interdictions).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Au titre de la capacité professionnelle :
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- certificats da qualifications professionnels ou équivalents.

Le ou les Contrôleurs Techniques proposés par le soumissionnaire possèderont le ou les agréments ministériels en cours de validité, prévus aux articles L 111-23 à L 111-26 et R 111-29 à R 111-42 du code de la construction et de l'habitation (ou équivalent) :
- a1 "tous ouvrages de bâtiment pour toutes missions de contrôle ;
- d "tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle".

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;

Au titre de la capacité technique :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.

Le ou les Contrôleurs Techniques proposés par le soumissionnaire possèderont le ou les agréments ministériels en cours de validité, prévus aux articles L 111-23 à L 111-26 et R 111-29 à R 111-42 du code de la construction et de l'habitation (ou équivalent) :
- a1 "tous ouvrages de bâtiment pour toutes missions de contrôle ;
- d "tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle".

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. temps prévisionnel
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 20.
3. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
Autre : les documents non rédigés en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations :

1er trimestre de l'année 2012

Les offres sont exprimées en EUR.

Précisions concernant la rubrique Il.1.2 : l'exécution des prestations concernera le site de Villeneuve d'ascq.

Précisions concernant la rubrique Il.3 : La durée du marché commence à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.

Délai d'exécution :

Le délai d'exécution de la phase Conception est estimé à 10 mois.

Le délai global d'exécution des travaux pour la réalisation de l'ouvrage est estimé à 18 mois (estimation au stade concours - période de préparation de chantier comprise - hors intempéries, arrêt ou prolongation éventuelle des travaux).

Critères de sélection des candidatures
- conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées ;
- capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes
Critères de jugement des offres

Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.

Celle-Ci sera appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés de la façon suivante :

- temps prévisionnel qui sera consacré par le candidat pour effectuer les missions apprécié au regard de la grille à remplir : 40 %.

-Valeur technique de la proposition,à hauteur de 20 %, jugée en fonction d'un mémoire technique qui fera apparaître :

. Une note méthodologique présentant l'organisation mise en oeuvre par le candidat pour mener à bien ses missions (une simple présentation de la société ne sera pas considérée comme suffisante)

. Les moyens humains spécifiques affectés à l'exécution du marché (avec noms, titres d'études, expérience et Cv)

. Des modèles de documents (rapports de contrôle techniques) réalisés par le candidats et permettant d'apprécier la clarté des documents qui seront remis.

- le prix : 40 %

La formule de calcul de la note est définie comme suit :

Note du candidat y = (prix de base du moins disant) / ( Prix de base du candidat Y) x 40

Dématérialisation :

Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet : www.achatpublic.com

Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.

Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse

Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.

Cependant, conformément à l'article 56-l du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.

Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com.

-Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:

Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe :

Appel d'offres ouvert -" CT pour la construction du Centre de traitement de l'alerte et du centre opérationnel départemental d'incendie et de secours de Villeneuve d'ascq - " Ne pas ouvrir " .

Les modalités de remise des plis sont détaillées au Règlement de la consultation.

La composition de la Commission d'appels d'offres (Cao) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).

Le code de Justice Administratif français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 3 20 63 13 47


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 3 20 63 13 47


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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