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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 26/12/2011 11:45:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223B N° annonce (BOAMP) 223

mission de contrôle technique pour la construction d'un pôle enfance à Longpont Sur Orge 

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BOMP B/0223-223

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Longpont-sur-Orge, place des Combattants, contact : centre Technique Municipal, à l'attention de M. Guignard Dst Laurent, F-91310 Longpont-sur-Orge. Tél. : (+33) 1 64 49 57 20. E-mail : c.sciaux@mairie-longpont91.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie Dst, place des combattants, contact : services techniques, à l'attention de M. Guignard Laurent, F-91310 Longpont-sur-Orge. Tél. : (+33) 1 64 49 57 20

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie, place des combattants, contact : les demandes sont faites par mail c.sciaux@mairie-longpont91.fr. Téléchargeable sur le site achat-national.com Les offres par voie dématérialisée sur le même site ou transmises au service contre récépissé ou par LAR, à l'attention de Mme Antonetti Delphine, F-91310 Longpont-sur-Orge


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission de Contrôle Technique pour la construction d'un pôle enfance.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : rue de Lormoy, 91310 Longpont-sur-Orge.
Code NUTS : FR104.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mission de Contrôle Technique pour la construction d'un pôle enfance.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71317200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : mission de contrôle technique en deux phases :
- phase démolition
- phase construction.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie ou de caution personnelle ou solidaire ne sera demandée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur fonds propres. Le paiement est un virement administratif dans un délai de 30 jours. Les dépenses sont prévues aux budgets des années concernées.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaires.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les justifications à produire prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics ; le candidat devra en particulier fournir :
La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé Dc1 ;
La déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé Dc2 ;
A défaut d'utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ci dessus désignés :
Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :
Le nom et l'adresse du candidat ;
Eventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ;
Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
La ou les attestations de compétences délivrées par un organisme de formation agréé établies au nom de la ou des personnes physiques désignées pour exercer les missions décrites.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices
déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années
si le candidat est en redressement judiciaire(ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée) ;
Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Les attestations de compétences délivrées par un organisme de formation agréé étéblie au nom de la ou des personnes physiques désignées pour exercer les missions décrites.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique des prestations
Pondération : 40.
2. prix
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-055.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26 décembre 2011, à 11:45


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 décembre 2011, à 11:45


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Critères de sélection des candidatures:
références
moyens humains.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, avenue de saint cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-tversailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif des recours amiables de Versailles, Préfecture de la région Île-de-France, 21, rue Miollis, F-75015 Paris. E-mail : ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 44 42 63 43. Fax : (+33) 1 44 42 63 37


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles, avenue de saint cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-tversailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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