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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216B N° annonce (BOAMP) 243

mission de Contrôle Technique pour la réalisation du pmtl / irc à l'Hôpital de Hautepierre à Strasbourg 

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BOMP B/0216-243

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Hôpitaux universitaires de Strasbourg, 1 place de l'hôpital - B.P. 426, contact : cellule de Restructuration des hus (cerhus), à l'attention de Mme DELATTRE Corinne, F-67091 Strasbourg Cedex. Tél. : (+33) 3 88 11 53 53. Fax : (+33) 3 88 11 53 37.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Hôpitaux Universitaires de Strasbourg - Cellule de Restructuration des HUS (CERHUS), 1 place de l'hôpital B.P. 426, à l'attention de Mme DELATTRE Corinne, F-67091 Strasbourg Cedex. Tél. : (+33) 3 88 11 53 53. Fax : (+33) 3 88 11 53 37

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Hôpitaux Universitaires de Strasbourg - Cellule de Restructuration des HUS (CERHUS), 1 place de l'hôpital B.P. 426, à l'attention de Mme DELATTRE Corinne, F-67091 Strasbourg Cedex. Tél. : (+33) 3 88 11 53 53. Fax : (+33) 3 88 11 53 37

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Hôpitaux Universitaires de Strasbourg - Cellule de Restructuration des HUS (CERHUS), 1 place de l'hôpital B.P. 426, contact : secrétariat PGIL - bureaux 16/18, F-67091 Strasbourg Cedex. Tél. : (+33) 3 88 11 64 16. Fax : (+33) 3 88 11 61 12. URL : http://www.achats-hopitaux.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission de Contrôle Technique pour la réalisation du pmtl / irc.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : hôpital de Hautepierre, 67000 Strasbourg.
Code NUTS : FR421.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation a pour objet, une mission de Contrôle Technique concernant l'opération de construction Pmtl/Irc qui se déroulera dans le cadre de la loi MOP. Cette opération consiste en la construction simultanée de deux bâtiments hospitaliers respectivement nommés " Plateau Médico-Technique et Locomoteur (pmtl) " et " Institut Régional du Cancer (irc) " sur le site de l'hôpital de Hautepierre pour le compte des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg.
La consultation est composée d'un lot unique.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71631300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le mission fait l'objet d'un lot unique traité à prix forfaitaire.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément à l'article 35 II 6° du code des marchés publics 2006.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget des HUS. Le règlement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique, conformément à l'article 11 du CCAG-FCS et dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités et garanties professionnelles, techniques et financières en application des articles 43 à 46 du CMP.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités et garanties professionnelles, techniques et financières en application des articles 43 à 46 du CMP.

III.2.4) Marchés réservés :
oui.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Selon les dispositions des articles L-111.23 à L-111.26 et R-111.29 à R-111.42 du Code de la Construction et Habitation.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DIT-CERHUS 111104.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
- soit de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
- soit de l'article R 551-7 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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