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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 231748

mission de contrôle technique pour la restructuration de la bibliothèque yourcenar à sevran à Sevran 

Avis de marché

Département de publication : 93
Annonce No 11-231748
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
S.A.E.S.
 Correspondant : M. le président de la SAES agissant au nom et pour le compte de la ville de Sevran, 1 avenue Berlioz, 93270 Sevran, tél. : 01-43-83-81-32, télécopieur : 01-43-83-00-21, courriel : thomas@saes93.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marcoweb.fr .

Objet du marché : 
mission de contrôle technique pour la restructuration de la bibliothèque Yourcenar à Sevran.

Lieu d'exécution : 
quartier des Beaudottes, 93270 Sevran.

Caractéristiques principales : 

procédure adaptée. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats.
Le contrôleur technique se verra attribuer les missions suivantes : Missions de base : L+Sei+P1+F
Missions complémentaires : Hand+Le+Consuel et VIEL

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
equipement réaménagé d'une surface de 544 mètres carrés.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
30 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
28 novembre 2011.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
1.e.r septembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement par chèque à 30 jours par la SAES.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Pièces permettant d'évaluer l'expérience, les capacités techniques, professionnelles et financières (Dc2 ou équivalent) :
- expérience : liste des interventions de moins de 5 ans dans le cadre de la construction d'équipements publics
- capacités professionnelles : attestations de compétences
- capacités techniques : moyens matériels et humains
- capacités financières : chiffre d'affaire des 3 dernières années ou tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : le moins disant recevra 60 points, les autres offres seront notées ainsi : 60* (offre la moins disante) / (offre du candidat) : 60 %;
     - valeur technique : elle sera appréciée et notée sur la base des informations fournies par le candidat dans sa note méthodologique. les points seront attribués selon la présence et la recevabilité (dont l'appréciation est laissée au maître d'ouvrage et à sa maîtrise d'œuvre) des éléments suivants : méthodologie d'intervention, cohérence de la méthodologie d'intervention avec le nombre de jours prévu pour la mission, cv et références du contrôleur technique et de son suppléant. les différents éléments seront notés de la manière suivante : élément non fourni = 0 ; élément fourni mais jugé non satisfaisant = 50 % des points ; élément fourni jugé satisfaisant = 100 % des points. : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 novembre 2011.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
le DCE est à télécharger gratuitement sur la plateforme agysoft.marcoweb.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le pouvoir adjudicateur préconise la transmission par voie papier (contre récépissé à la SAES ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception. Cependant, les offres peuvent être déposées sous forme dématérialisées sous le profil acheteur agysoft.marcoweb.fr dans les conditions définies au RDC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiment

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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