Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 14/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 257016

mission de contrôle technique pour la restructuration complète du bâtiment k-est sur le campus porte des alpes à bron à Bron 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-257016
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Université Lumière Lyon 2.
 Correspondant : m.Tiran, Président, 86 rue Pasteur, 69365 Lyon Cedex 07, tél. : 04-78-69-74-84, télécopieur : 04-78-69-74-21, courriel : c.digan@univ-lyon2.fr, adresse internet : http://www.univ-lyon2.fr/actualite/marches-publics/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://achatpublic.com .

Objet du marché : 
mission de contrôle technique pour la restructuration complète du bâtiment k-est sur le campus Porte des Alpes à Bron.

Lieu d'exécution : 
5 avenue Pierre Mendès France - campus Porte des Alpes, 69500 Bron.

Caractéristiques principales : 

marché de prestations intellectuelles relatif au contrôle technique pour la restructuration complète du bâtiment k-est (environ 6835 mètres carrés de Shon) de l'universite lumiere lyon 2sur le campus Porte des Alpes à Bron

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
1.e.r mai 2013.

Cautionnement et garanties exigés : 
le titulaire est dispensé d'une retenue de garantie.
Garantie à première demande couvrant 100 du montant de l'avance pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement de l'opération est assuré par le Contrat Plan Etat Région (Etat 63%, Région 23% Grand Lyon 14%)
Le règlement des sommes dues fera l'objet d'acomptes en fonction de l'avancement des phases techniques d'intervention. Délai de paiement des acomptes : avance de 5% dans les conditions prévues au CCP.
Prix global forfaitaire et révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire des prestataires "spécialisés".

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : copie des agréments ministériels pour l'exercice du contrôle technique et des vérifications règlementaires dans les établissements recevant du public.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
PI11094.

Renseignements complémentaires : 
l'université Lumière Lyon 2 s'est adjoint les services d'un conducteur d'opération, la société novade sas - 16 rue de la Grenouillère - B.P. 81 - 01003 Bourg en Bresse Cedex
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex, tél. : 04-78-84-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges induits par les marchés publics rhône alpes drass rhône alpes 119 avenue Maréchal de Saxe 4è étage, 69427 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-84-78-59, courriel : dr69-titss@sante.gouv.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délais de recours du référé précontractuel: dans les 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de la lettre de rejet; ou encore ceux applicables en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (L521-1).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

aucune négociation n'est prévue pour la présente consultation
Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
NOVADE SAS.

 Correspondant : 
m.Florent Fargeot, 16 rue de la Grenouillère B.P. 81, 01003 Bourg-en-Bresse, télécopieur : 04-74-45-25-80, courriel : florent.fargeot@novade.com.

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR