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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 197

mission de contrôle technique relative à la confortation pérenne et rénovation de l'église Saint Germain de Charonne, 4 place Saint Blaise à Paris 20ème 

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BOMP B/0221-197Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : ville de Paris - direction des achats - service travaux de bâtiment, 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, adresse internet : http://www.paris.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://m13.paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de contrôle technique relative à la confortation pérenne et rénovation de l'église Saint Germain de Charonne - 4 place Saint Blaise (Paris 20ème).

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71356100.

Lieu d'exécution : 4 place Saint Blaise, 75020 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché à procédure adaptée ouverte a pour objet la réalisation d'une mission de contrôle technique relative à la confortation pérenne et rénovation de l'église Saint Germain de Charonne - 4 place Saint Blaise (Paris 20ème). Le marché est fractionné à tranches comprenant une tranche ferme pour la conception et une tranche conditionnelle pour la phase réalisation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant estimatif des travaux liés à cette opération est de 6 millions d'euros (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement de la Ville de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes mensuels. Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1er août 2006). Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables. Réglement par virement au compte du titulaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental suivants : tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format .pdf ou équivalent) et/ou sur supports en papier recyclé ou écolabellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : label fsc, pefc ou équivalent).
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : agrément ministériel de contrôleur technique.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : agrément ministériel de contrôleur technique chargé d'effectuer la mission en cours de validité au sens de la loi n7812 du 04/01/1978 : A.1 Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments OU A.2 Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : bâtiments autres que ceux visés à l'article R. 11138 du code de la construction et de l'habitation, ou preuve de ses qualifications professionnelles pour un ressortissant d'un Etat de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen (selon article L. 11125 du code de la construction et de l'habitation), la preuve de la capacité du candidat pouvant toutefois être apportée par tout moyen.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : la consultation est ouverte aux contrôleurs techniques au terme de la loi 78-12 du 4 janvier 1978 et de ses décrets d'application. La mission du contrôleur technique est soumise aux dispositions du décret 99-443 du 28 mai 1999 relatif au C.C.T.G.-C.T. Et conforme à la norme nf p 03-100 relative aux critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011V12006560.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. La proposition du candidat sera composée des pièces suivantes : du CCAP valant AE et ses deux annexe(s); de la note méthodologique; des formulaires Dc1, Dc2 accompagné des documents exigés (agrément ministériel de contrôleur technique) et DC 4 (formulaire de déclaration de sous-traitance, le cas échéant); d'un RIB. Ces documents seront dûment complétés datés et signés par une personne habilitée. La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.fr. La durée du marché se définit comme suit: de la notification du marché à la fin de la garantie de parfait achèvement du marché de travaux. Les périodes durant lesquelles le titulaire est appelé à exécuter les différents éléments de sa mission sont données à titre indicatif car elles dépendent du calendrier réel de l'opération. Le démarrage de la tranche ferme (phase conception) est prévu fin 2011. Le démarrage de la tranche conditionnelle 1 (phase réalisation) est prévu en 2013. Négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats. Dans cette hypothèse, la négociation menée soit sous forme de consultation par écrit (télécopie, courriel), soit sous forme de réunion, se fera avec les candidats ayant déposé les 3 offres appropriées et régulières les plus intéressantes, classées au regard des critères d'attribution retenus. Si le nombre total d'offres est inférieur ou égal à 3, la négociation sera engagée avec l'ensemble des candidats, sous réserve qu'ils aient présenté une offre appropriée et régulière. Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas engager de négociations, seront admises à l'analyse les offres régulières, appropriées et acceptables financièrement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la proposition peut être envoyée par courrier ou déposée sur place, ou être transmise par voie électronique à l'adresse https://m13.paris.fr. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent initialement opter pour un envoi soit sur support papier, soit par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Paris - Direction des achats.
Correspondant : bureau des marchés bureau des marchés - bureau n°2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9h30 -12h et 14h - 16h), 75639 Paris Cedex 13.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction des achats.
Correspondant : bureau des marchés 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, courriel : dabm2@paris.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction des achats.
Correspondant : bureau des marchés 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, tél. : 01-71-28-60-63, courriel : bmtransv@paris.fr, adresse internet : https://m13.paris.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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