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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 10/01/2012 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 571

mission de contrôle technique relative à la construction de 3 établissements scolaires du second degré, à Mamoudzou 

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BOMP B/0221-571

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de l'Education Nationale, vice Rectorat de Mayotte - division Prospective et Moyens B.P. 76, à l'attention de M. Philippe BUFFIER, F-97600 Mamoudzou. Tél. : (+33) 2 69 61 93 21. E-mail : philippe.buffier@ac-mayotte.fr. Fax : (+33) 2 69 61 88 41.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Mayotte, terre plein m'tsapéré - B.P. 109, contact : saec - bureau des Bâtiments Publics, à l'attention de M. Philippe BREGEAT, F-97600 Mamoudzou. Tél. : (+33) 2 69 60 92 68. E-mail : philippe.bregeat@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 2 69 60 92 84

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Mayotte, terre plein m'tsapéré - B.P. 109, contact : saec - bureau des Bâtiments Publics, à l'attention de M. Philippe BREGEAT, F-97600 Mamoudzou. Tél. : (+33) 2 69 60 92 68. E-mail : philippe.bregeat@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 2 69 60 92 84

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Vice Rectorat de Mayotte - Direction Prospective et Moyens, B.P. 76, à l'attention de M. Philippe BUFFIER, F-97600 Mamoudzou. Tél. : (+33) 2 69 61 93 21. E-mail : philippe.buffier@ac-mayotte.fr. Fax : (+33) 2 69 61 88 41


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Education.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission de contrôle technique relative à la construction de 3 établissements scolaires du second degré à Mayotte (976).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Mission de contrôle technique relative à la construction de 3 établissements scolaires du second degré:
– lot n°1: construction du collège 1300 de Majicavo, d'une surface utile de 17250 mètres carrés à Koungou ;
– lot n°2: construction du collège 1300 de Mamoudzou Sud, d'une surface utile de 17250 mètres carrés à Tzoundzou 1 ;
– lot n°3: construction du lycée 1500 de Mamoudzou 2, d'une surface utile de 19400 mètres carrés à Mamoudzou.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71631300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
- lots n°1 et 2: l'enveloppe financière est estimée à 15 000 000,00 d'euros par lot ;
- lots n°3: l'enveloppe financière est estimée à 22 000 000,00 d'euros.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le cautionnement et les garanties exigés sont énoncés dans le Règlement de la Consultation et le Cahier des Clauses Particulières.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les modalités de financement et de paiement sont énoncées dans le Règlement de la Consultation et le Cahier des Clauses Particulières.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique est énoncée dans le Règlement de la Consultation et le Cahier des Clauses Particulières.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures sont recevables en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ainsi que de l'article 3-3 du Règlement de la Consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché réalisés au cours des 3 derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Référence professionnelle :
- l'attestation de compétence correspondant à la catégorie de l'opération et si la validité de cette dernière est expirée, la preuve de leur inscription à un organisme de formation agréé pour actualiser celle-ci ;
- le(s) curriculum(s) vitae de la/des personne(s) physique(s) proposée(s) pour la mission ;
- l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsable(s) et des exécutants de la prestation de service envisagée.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) .

Capacité technique :
- une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- une liste des principales opérations du Contrôleur Technique réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, la mission exercée (catégorie, phase conception et/ou réalisation, le nom de la personne physique), la date et le Maître de l'ouvrage public ou privé ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des services ;
- une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la note relative aux méthodes que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission
Pondération : 30.
2. le prix des prestations
Pondération : 70.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 janvier 2012, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Mayotte, haut jardin du collège, F-97600 Mamoudzou. Tél. : (+33) 2 69 61 18 56. Fax : (+33) 2 69 61 18 62


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel article L55i-L du CJA jusqu'à la conclusion du marché et article R421-1 et 3 du CJA.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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