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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 235476

Mission de contrôle technique relative à la réalisation d'un espace des solidarités et de la cohésion sociale. 

Avis de marché

Département de publication : 83
Annonce No 11-235476
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Brignoles.
 Correspondant : M. Oberto Olivier, Responsable service marchés publics, rue Lice de Signon Ancienne étude notariale, 83170 Brignoles, tél. : 04-94-86-22-17, télécopieur : 04-94-59-16-93, courriel : achats.publics@brignoles.fr.

Objet du marché : 
mission de contrôle technique relative à la réalisation d'un espace des solidarités et de la cohésion sociale.

Lieu d'exécution : 
cours de la liberté, 83170 Brignoles.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de contrôle technique, au sens de l'article L 111-23 du code de la construction et de l'habitation.
cpv no : 71356100-9 Services de contrôle technique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le délai de réalisation des études et des travaux est estimé à 24 mois (dont 11 mois de chantier préparation comprise) pour une mise en service en septembre 2013.
l'enveloppe prévisionnelle affectée par la Commune, à la réhabilitation de l'ouvrage pour la part des travaux, s'élève à 1 850 560,06 euro(s) (H.T.) soit 2 213 269,83 euro(s) (T.T.C.) en valeur mars 2011.

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1 : - lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le no du ou des lots au(x)quel(s) répond le candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels :
Le dossier de consultation peut être demandé par écrit (courrier, télécopieur, courriel) ou retiré gratuitement auprès de la Direction Commande Publique à l'adresse indiquée ci-dessus. Il peut être téléchargé gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres : Le dossier devra être remis sur support papier et contenu dans une enveloppe portant la mention Proposition pour une mission de contrôle technique relative à la réalisation d'un espace des solidarités et de la cohésion sociale - ne pas ouvrir " et le cachet du prestataire, ces offres seront remises contre récépissé ou envoyées en recommandé, à l'adresse postale indiquée ci-dessus. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 Rue Jean Racine - 83000 Toulon.
Introduction des recours éventuels :
- référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): Article L551-1 du code de justice administrative.
- recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): Art R 421-1 du code de justice administrative.
- recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Services études et travaux.

 Correspondant : 
M. Chambion Benoit, hôtel de ville Place Caramy Bâtiment de l'urbanisme, 83170 Brignoles, tél. : 04-94-86-22-44, courriel : bureau.etudes@brignoles.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Direction de la Commande Publique.
 annexe Municipale 19 rue Lice de Signon, 83170 Brignoles, tél. : 04-94-86-22-17, télécopieur : 04-94-59-16-93, courriel : achats.publics@brignoles.fr.

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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