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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 90  (Territoire de Belfort) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192B N° annonce (BOAMP) 105

mission de contrôle technique sur la construction de la station d'épuration "sud savoureuse" à Belfort 

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BOMP B/0192-105Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de l'Agglomération Belfortaine.
Correspondant : M. le président, dea - bureau d'études Hôtel de Ville et de la communauté d'agglomération Place d'armes, 90020 Belfort Cedex.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : construction de la station d'epuration "Sud Savoureuse" - mission de Contrôle Technique.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71631400.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire unique
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Prix unitaires. Révision périodique trimestrielle. Avance 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement 30 jours. Financement des prestations assuré par le budget de la CAB.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : les documents à produire sont précisés à l'article 4 du Règlement de Consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11C067.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de l'Agglomération Belfortaine.
bureau du Courrier Hôtel de Ville et de la communauté d'agglomération Place d'armes, 90020 Belfort Cedex, adresse internet : http://www.agglo-belfort.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de l'Agglomération Belfortaine.
Correspondant : M. Thévenot dea - bureau d'études Hôtel de Ville et de la communauté d'agglomération Place d'armes, 90020 Belfort Cedex, tél. : 03-84-90-11-26, télécopieur : 03-84-90-11-33, courriel : mthevenot@agglo-belfort.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de l'Agglomération Belfortaine.
service des Marchés Publics Hôtel de Ville et de la communauté d'agglomération Place d'armes, 90020 Belfort Cedex, télécopieur : 03-84-54-56-89, adresse internet : http://www.agglo-belfort.com.

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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