Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 26/09/2011 Date de péremption : 19/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 218635

mission de contrôles périodiques des équipements et des bâtiments de la commune de craponne à Craponne 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-218635

Départements de rappel : 
42
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Craponne.
 Correspondant : mr Alain GALLIANO, Maire de Craponne, 1 Place Charles de Gaulle B.P. 14, 69290 Craponne, tél. : 04-78-57-82-82, télécopieur : 04-78-57-82-84, courriel : marchespublics@mairie-craponne.fr, adresse internet : http://www.mairie-craponne.fr .

Objet du marché : 
mission de contrôles périodiques des équipements et des bâtiments de la commune de Craponne.

Lieu d'exécution : 
divers sites, 69290 Craponne.

Caractéristiques principales : 

mission de contrôles périodiques des équipements et des bâtiments de la commune de Craponne
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées en annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la durée est d'un an, reconductible par décision expresse, deux fois sans pouvoir excéder une durée de trois ans.
Le début des prestations est fixé au 1er janvier 2012.

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
30 jours conformément à l'article 98 du code des Marchés publics et de la réglementation en vigueur.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le taux des intérêts moratoire est égal au taux d'intérêt facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majorés de 7 points.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : p = prix de l'offre minimale (T.T.C.) / prix de l'offre du candidat (T.T.C.) x 10 : 60 %;
     - la valeur technique sera appréciée au regard des items suivants : item1 : organisation de l'entreprise pour le marché :moyens humains proposés par l'entreprise pour la marché (effectif, matériel, organigramme, qualifications des intervenants par rapports aux missions demandée, interlocuteur principal pour le marché ; item 2 : méthodologie d'exécution des prestations : planning prévisionnel des interventions sur sites, descriptif des process de contrôle, descriptif du contenu des rapports de contrôle ; item 3 : planning : respect des impératifs d'utilisation des bâtiments, délai de rendu de rapport. chaque item sera évalué de 0 à 4 selon le barème suivant : 1- si insuffisant ; 2- si moyennement satisfaisant ; 3- si satisfaisant ; 4- si très satisfaisant. le total des points sera ramené sur 10. : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
19 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-10.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de lyon, 184 rue Duguesclin, 69 433 Lyon Cedex 03. E-Mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr ;Tél: 04 78 14 10 10; télécopieur: 04 78 14 10 65.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
l'obtention du DCE se fera uniquement par téléchargement sur le site de la commune.
Site : www.mairie-carponne.fr. Rubrique Marchés Publics.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidatures à envoyer en recommandé avec avis de réception (Rar) ou remise contre récépissé avant date et heure limites à l'attention de M. le maire 1 Place Charles de Gaulle B.P. 14 69290 CRAPONNE , sous enveloppe cachetée avec les mentions du nom et de l'adresse du candidat et la mention "Mission de contrôles périodiques des équipements et des bâtiments" - ne pas ouvrir".
Transmission électronique non autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR