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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 263608

Mission de Contrôleur Technique dans le cadre de la CONSTRUCTION D'UN POLE GERONTOLOGIQUE DE 158 LITS (USLD et EHPAD) EN CONCEPTION/REALISATION au CENTRE HOSPITALIER DE LUNEL - 34400 

Avis de marché

Département de publication : 34
Annonce No 11-263608
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Hôpital local de Lunel.
 Correspondant :  Marie-Josée BACOU, 141, Place de la République CS 10014, 34403 Lunel Cedex, tél. : 04-67-87-71-17, télécopieur : 04-67-87-71-45, courriel : cellulemarche@hopital-lunel.fr, adresse internet : https://www.achat-hopital.com .

Objet du marché : 
mission de Contrôleur Technique en conception/réalisation pour la construction d'un pôle gérontologique de 158 lits (USLD et Ehpad).

Lieu d'exécution et de livraison: 
centre Hospitalier de Lunel, 34403 Lunel Cedex.

Caractéristiques principales : 

l'ensemble du projet représente environ 9 600 mètres carrés SHON à construire

Durée du marché ou délai d'exécution : 
45 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours suivant l'article 98 du Code des marchés publics. Ces délais courent à compter de la date de réception par le maître d'ouvrage de la demande d'acompte.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : l'attestation d'assurance en cours de validité de responsabilité civile;
     - Autres renseignements demandés : l'acte d'engagement joint au DCE;
     - Autres renseignements demandés : l'agrément du candidat pour réaliser des missions de contrôle tecvhnique conformément au décret 78-1306 du 26 décembre 1978;
     - Autres renseignements demandés : le CCP est à retourner signé.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - pertinence du temps prévu au regard des tâches à réaliser apprécié en fonction du temps global et du temps passé en phase de réalisation : 40 %;
     - prix de l'offre apprécié en fonction du prix global et du prix unitaire 1/2 journée : 40 %;
     - capacité du candidat : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011/10/PI3.

Renseignements complémentaires : 
toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montpellier. Adresse : TA de Montpellier - 6, rue Pitot - 34000 Montpellier Coordonnées : Tél : 04 67 92 70 04 - montpellier.tribunal-administratif.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le serveur www.achat-hopital.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres/candidatures parviendront impérativement, avant la date limite de réception des offres, par lettre recommandée avec avis de réception au centre hospitalier de LUNEL - direction LET - 141, Place de la République - cS 10014 - 34403 LUNEL Cedex ou seront déposées contre récépissé, au centre hospitalier de LUNEL - direction LET - 23 rue Bruno Brunel à LUNEL. Elles porteront la mention : MAPA no2011/10/pi3 "Mission de Contrôle Technique, dans le cadre de la construction d'un pole gerontologique de 158 lits (usld et ehpad) en conception/realisation" ne pas ouvrir.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
SAMOP Agence Midi Pyrénées.

 Correspondant : 
m. Parnet, courriel : francois.parnet@samop.fr.

Mots déscripteurs
Contrôle technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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