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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 11/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186B N° annonce (BOAMP) 74

mission de contrôleur technique pour les travaux de la maison de quartier du projet de rénovation urbaine sur le faubourg duchateau à Denain 

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BOMP B/0186-74Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Denain.
Correspondant : Mme DUFOUR-TONINI Anne-Lise, Maire de Denain, B.P. 50213, 59723 Denain Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de contrôleur technique pour les travaux de la maison de quartier du projet de rénovation urbaine sur le Faubourg Duchateau à DENAIN.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71317000.

Lieu d'exécution : faubourg Duchateau, 59723 Denain Cedex.

Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les interventions du Contrôleur Technique comportent les missions suivantes :
- missions de base l + s
- missions complémentaires f + sei + Th + hand + le
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : cf. articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres de la Ville. Le délai global de paiement des sommes dues au titulaire est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Le titulaire a droit à des intérets moratoires pour retard de paiement. Le taux des intérêts moratoires appliqué sera le taux de l'intérêt légal de la Banque Centrale Européenne + 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Toutefois, les candidats sont informés que :
Il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : mémoire technique :
- une présentation de la méthode du candidat ainsi que son appréhension de la mission, au regard notamment de l'objet du marché
- le rendu des rapports et des éléments écrits qui seront remis au Maître de l'ouvrage durant l'éxécution de la mission (joindre un rapport type ou extrait de rapport final).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation objet du présent marché ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- performance technique : 30 % ;
- durée globale du temps passé : 30 % ;
- performance économique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 octobre 2011, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11SERV27.

Renseignements complémentaires : la ville a programmé la construction d'une maison de quartier au Faubourg Duchateau.
Les principales caractéristiques du bâtiment sont :
- surface utile à construire de l'ordre de 930 mètres carrés
- bâtiment composé de deux parties autonomes : " zone centre " accueillant les bureaux du centre social et des salles d'activités pour le centre et les associations, " zone polyvalente " comprenant une cuisine et une salle de réception modulable
- niveau de performance énergétique bbc rt 2012
dates prévisionnelles :
Etudes : Septembre 2011 - septembre 2012
début des travaux : Septembre 2012
durée des travaux : 12 mois
coût prévisionnel des travaux : estimé à 2 240 000 EUR (H.T.) pour le bâtiment + 500 000 euro(s) (H.T.) pour les aménagements
description succincte des locaux
composition de l'équipement : 2 zones autonomes : 1 " zone centre ", 1 " zone polyvalente "
" Zone centre " :
- accueille les locaux du centre social (dédiés) et les locaux destinés aux activités du centre + associations et structures du quartier (non dédiés).
- espace géré en totalité par le centre social
- comprend : 1 accueil général, 1 espace " tertiaire " (bureaux et espaces nécessaires au fonctionnement administratif du centre social), des locaux supports, des espaces d'activités utilisables par tous :
* 2 salles d'activités cloisonnables (2 grandes salles ou 4 petites), avec chacune un stockage associé
* 1 cuisine associée à l'un de ces ensembles
* 1 salle d'activités " jeunes "
* 1 espace numérique
* 1 bureau associatif
" Zone polyvalente " :
- constituée principalement d'une salle de 250 mètres carrés cloisonnable en 2 espaces de 100 et 150 mètres carrés
- espace géré par la commune
- accueille de façon quotidienne, en semaine :
* un espace restauration scolaire dans l'espace de 150 mètres carrés
* un espace " gym " /Activités physiques dans l'espace de 100m²
* les activités du resto du coeur (2 fois par semaines)
- accueille de façon ponctuelle, le soir ou le weekend notamment : activités importantes, réceptions, spectacles.
- comprend : 1 salle polyvalente de 250 mètres carrés cloisonnable et son stockage, des espaces spécifiques dédiés (stockage restos du coeur, vestiaires et stockage de gym), 1 cuisine, des locaux supports.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE, hors documents non numérisables, à l'adresse suivante : " https://www.achatpublic.com " référence du dossier 11serv27. Le candidat est informé sur la plateforme de téléchargement de l'existence éventuelle de documents non numérisables. Ceux-Ci sont à retirer selon les modalités prévues à l'article 7.1.2 du réglement de la consultation.
Pour télécharger le DCE, le soumissionnaire fournit le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents électroniques mis à disposition, le candidat doit disposer des logiciels permettant de lire :
les formats .zip, .pdf, .doc, .xls, .
Les demandes de DCE sont transmises :
Par télécopie au numéro suivant : 03 27 23 59 68
Par mail à l'adresse suivante : service.achats.anru@ville-denain.fr
Le candidat indiquera dans sa demande le nom du soumissionnaire, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et, le cas échéant, son adresse électronique, ainsi que les références du présent dossier.
Le DCE lui est alors envoyé gracieusement :
Sur support électronique.
Le téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com est toutefois à privilégier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Denain.
Correspondant : M. Thuilliez Kévin B.P. 50213, 59723 Denain Cedex, tél. : 03-27-23-59-21, télécopieur : 03-27-23-59-68, courriel : service.achats.anru@ville-denain.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_mHzTmmWvoH.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Denain - Service Marchés Publics 120 rue de Villars, 59723 Denain Cedex, tél. : 03-27-23-59-65, courriel : service.achats.anru@ville-denain.fr, télécopieur : 03-27-23-59-68.

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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