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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 254

mission de coordination, d'animation et de formation des groupes de soutien locaux dans le cadre du programme opérationnel URBACT 2, à Paris 

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BOMP B/0185-254

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Acsé, acsé, agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, 209, rue de Bercy, contact : scpc@lacse.fr, à l'attention de Mme Martine Bourcier, F-75585 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 4 0 02 7 4 12. E-mail : martine.bourcier@lacse.fr. Fax : (+33) 4 0 02 7 7 14.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lacse.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Acsé, Secrétariat URBACT, les correspondants techniques de ce marché sont : Acsé, Secrétariat URBACT, 5 rue Pleyel, 93283 Saint-Denis Cedex. M Jean Loup Drubigny, Directeur -Secrétariat URBACT tel : 01 49 17 46 02 / courriel : jl.drubigny@urbact.eu. M. Thierry Picquart, Responsable Administration-Coordination- secrétariat URBACT tel : 01 49 17 46 02 / courriel : t.picquart@urbact.eu. Les correspondants administratifs de ce marché sont : Acsé, SCPC, 209, rue de Bercy ,75585 Paris Cedex 12. Mme Martine Bourcier, Directrice du service de la commande publique et du contentieux (Scpc) Tel : 01.40.02.74.12 / fax : 01.40.02.77.14 / courriel : scpc@lacse.fr et martine.bourcier@lacse.fr. Mme Monthezume Gladys, ATA au SCPC Tel : 01.40.02.74.67 / courriel : gladys.monthezume@lacse.fr, F-75585 Paris Cedex 12

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Acse, acsé, 209, rue de Bercy. NB : Une fois la phase de sélection des candidatures effectuées, une lettre de consultation et un dossier de consultation seront envoyés aux candidats sélectionnés, Contact : scpc, à l'attention de Mme Martine Bourcier, F-75585 Paris Cedex 12. Tél. 01 40 02 74 12, F-75585 Paris Cedex 12

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Acse, acsé, 209, rue de Bercy. NB: Les soumissionnaires peuvent transmettre leur dossier par voie électronique sur le site du profil acheteur, par voie postale ou le déposer dans les locaux de l'acsé. Pour le dossier de candidature voir modalités ci-dessous (section VI renseignements complémentaire " autres informations "). Pour le dossier offre se référer au règlement de la consultation fourni avec le dossier de consultation, Contact : scpc, à l'attention de Mme Martine Bourcier, F-75585 Paris Cedex 12. Tél. 01 40 02 74 12, F-75585 Paris Cedex 12


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Agence/office national(e) ou fédéral(e).

Autre : cohésion sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission de coordination, d'animation et de formation des groupes de soutien locaux dans le cadre du programme opérationnel URBACT 2.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : lieu principal de prestation : Paris et Union européenne.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : voir ci-dessous Ii.2 quantité ou étendue du marché.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le programme URBACT 2 recherche un prestataire susceptible d'assurer une mission de coordination, d'animation et de formation des groupes de soutien Locaux (Gsl). Le prestataire aura notamment à :
1. Gérer la base de données des membres des GSL ;
2. Acquérir une connaissance qualitative des activités des GSL et en rendre compte ;
3. Apporter un soutien méthodologique aux GSL ;
4. Organiser le maillage, la capitalisation et la dissémination des activités des GSL ;
5. Organiser des formations au niveau national, infranational ou supranational - suivant les cas - pour les animateurs des groupes de soutien locaux.
Les prestations 1 à 4 représentent la part fixe. La prestation 5 représente la part optionnelle.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
75130000, 75200000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 30 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché global et à bons de commande comportant une part fixe (prestations 1 à 4), une part optionnelle (prestation 5).
Les prix de la part fixe et de la part optionnelle sont unitaires. Les prix sont révisables.
Le nombre prévisionnel de jours consacré à la mission de coordination et d'animation (part fixe) se situe entre 160 jours et 200 jours par an pour un montant estimé du marché est de 110 000 EUR (T.T.C.) par an.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : la part optionnelle pourra être levée à la notification du marché ou en cours d'exécution par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Le marché prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois. Le marché peut ensuite être reconduit 3 fois pour un an. Cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Cependant le marché peut ne pas être reconduit par le Pouvoir adjudicateur sur décision expresse.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Crédits européens Urbact (FEDER et états membres). Paiment par virement dans un délai de 30 jours, passé ce délai des intérêts moratoires seront dus. Une avance peut être versée au titulaire conformément au code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le titulaire doit être mandataire solidaire du groupement conjoint.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir section VI : renseignements complémentaires (autres informations).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir section VI : renseignements complémentaires (autres informations).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir section VI : renseignements complémentaires (autres informations).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- compréhension des enjeux et du contexte de la mission. 40 points ;
- capacité professionnelle : compétences, références et expériences en rapport avec l'objet du marché, comprenant notamment une parfaite maîtrise de l'anglais et un usage fonctionnel du français ainsi qu'une capacité à intervenir sur l'ensemble de l'europe communautaire. 40 points ;
- capacité technique : moyens humains, matériels et organisationnels et capacité financière. 20 points
Il s'agit d'un marché passé sous la forme d'une procédure restreinte. Le pouvoir adjudicateur sélectionnera entre 3 et 5 candidats. Une lettre de consultation et un dossier de consultation seront ensuite envoyés aux candidats sélectionnés qui devront rendre une offre (Dates prévisionnelles d'envoi des invitations à soumissionner : début novembre 2011

Suite à la remise des offres une négociation aura lieu avec les candidats sur le prix et sur les modalités d'exécution des prestations. L'administration se réserve la possibilité de prévoir une seconde négociation. Dates prévisionnelles des négociations : fin novembre 2011.

Les règles de déroulement de la négociation seront indiquées dans le règlement de la consultation joint au dossier de consultation.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité de l'offre technique, pertinence de la méthodologie proposée et modalités
Pondération : 50.
2. compétences et expériences du chef de projet proposé
Pondération : 25.
3. offre financière
Pondération : 25.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011 URB 08 30.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 octobre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
anglais, français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : référence(S) utile(s) du projet / programme : fonds Européen de Développement Régional -FEDER.


VI.3) Autres informations .

A. Condition d'obtention du dossier de candidature (note aux candidats, Dc1, Dc2, Délégation de signature) nécessaire aux candidats pour remettre leur réponse :
- le dossier de candidature peut être envoyé aux candidats par courriel dès la réception d'une demande par courriel au service de la commande publique et du contentieux (scpc@lacse.fr) ou par télécopie (no 01.40.02.77.14). Indiquer la référence : 2011 URB 08 30 ;
- le dossier de candidature peut également être téléchargé sur le site du profil acheteur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com puis aller sur espace entreprises (rubrique : accédez à la salle des marchés) et indiquer ensuite dans le volet principal intitulé critères de recherche, la référence de la consultation : 2011 URB 08 30, cliquer enfin sur rechercher puis cliquer sur le volet apparaissant alors comportant l'intitulé du marché.

Ou encore sur le site d'urbact via les liens suivants (version anglaise ou française) :

Http://urbact.eu/en/header-main/get-involved/call-for-proposals-and-jobs/

Http://urbact.eu/fr/header-main/nous-rejoindre/appels-a-projets-et-emplois/

-Par ailleurs, le présent avis peut aussi être téléchargé sur le site Internet de l'acsé :

Www.lacse.fr / rubrique " marchés " sous rubrique " en cours " sous la référence : 2011 URB 08 30

B. Le dossier du candidat devra contenir les pièces suivantes :
- une lettre de candidature renseignée et signée par le responsable légal de l'organisme (utiliser l'imprimé cerfa Dc1 joint au dossier de candidature) ;
- une copie du dernier jugement en cas de redressement judiciaire ;
- une déclaration du candidat dûment renseignée et signée (utiliser le cerfa Dc2 joint au dossier de candidature).

Il est également demandé au candidat de joindre à son dossier une présentation permettant d'évaluer et de juger ses capacités professionnelles, techniques et financières.

1. En ce qui concerne ses capacités professionnelles :

Le candidat doit démontrer qu'il dispose des qualifications requises pour exécuter le marché. Il justifie ses capacités professionnelles par tout moyen et tout document exposant ses compétences, références et expériences.

Le candidat doit fournir dans son dossier :
- une présentation synthétique du candidat (3 pages maximum) ;
- une note (3 pages maximum), rédigée en anglais, présentant la perception par le candidat du contexte et des enjeux de la mission ;
- la liste de 5 références au moins et 8 au plus faisant apparaître son expérience acquise au cours des 5 dernières années dans l'un ou plusieurs des domaines suivants.

. Domaine de la participation et de la " capacitation " (empowerment and capacity building), réseaux d'apprentissage mutuel ;

. Conduite de projets ou de groupes transnationaux, animation de groupe, coordination de réseaux ;

. Planification urbaine, politique publique, gestion de projets européens, développement communautaire ou domaines connexes ;

. Gestion de base de données.

Pour chacune de ces références, le candidat devra indiquer la nature de la mission, sa durée, les dates de réalisation,le montant du budget, le nom du commanditaire et de son interlocuteur ainsi que ses coordonnées téléphoniques.

2. - En ce qui concerne ses capacités techniques et capacités financières

2.1 Présentation et statut juridique du candidat : consultant indépendant, sarl, ... Le candidat démontre sa capacité juridique pour candidater à un marché public. (Situation propre des opérateurs économiques,inscription au registre du commerce ou de la profession).

2.2 Présentation des moyens humains et matériels du candidat.

2.3 chiffres d'affaires des 3 dernières années.

Remarque générale : Il est impératif que les pièces des candidatures soient signées par la même personne, représentant légal de l'organisme candidat. S'il existe un autre signataire, une délégation de signature formalisée doit être jointe.

En cas de remise du dossier sur support physique, le candidat remet les documents en une version papier accompagné d'une version dématérialisée (CD, clé usb).

ATTENTION
- le candidat doit avoir une situation indépendante vis-à-vis des villes, des autorités nationales ainsi que des réseaux nationaux ou européens impliquant des autorités locales ;
- l'exercice de la mission n'est pas compatible avec la fonction d'expert en exercice auprès du secrétariat Urbact. Un candidat, titulaire d'une convention d'expertise, pourrait donc être amené à y mettre fin au cas où il serait sélectionné
C. Les conditions de remise des dossiers de candidature:

Le candidat peut transmettre son dossier par voie électronique, par voie postale ou le déposer dans les locaux de l'acsé.

- par voie postale ou dépôt contre récépissé dans les locaux de l'acsé (support physique):

Les documents du dossier de candidature seront transmis, dans une enveloppe fermée portant les mentions : " Marché 2011 URB 08 30 -candidature- ne pas ouvrir par le service courrier ", à l'adresse suivante :

L'acsé /Secrétariat du scpc / 209 rue de Bercy - 75585 Paris Cedex 12.

En cas de dépôt, celui-ci se fera à la même adresse et dans les mêmes conditions au bureau 1619 au 16ème étage ou à l'accueil de l'acsé au 17ème étage.

- par voie électronique :

Le candidat peut décider d'envoyer les documents du dossier de candidature par voie électronique. Pour cela le candidat se rend sur le site du profil acheteur : www.achatpublic.com, puis aller sur espace entreprises (rubrique : accédez à la salle des marchés) et indiquer ensuite dans le volet principal intitulé critères de recherche, la référence de la consultation : 2011 URB 08 30, cliquer enfin sur rechercher puis cliquer sur le volet apparaissant alors comportant l'intitulé du marché. Dans un second temps, le candidat envoie son dossier par voie électronique en accédant à la rubrique intitulée " répondre " proposée dans les onglets de gauche.

Attention : s'il choisit de dématérialiser sa candidature, le candidat doit suivre cette même procédure pour le dépôt de son offre, en cas de sélection.

L'acsé doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.

Les candidatures, transmis par voie électronique, sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat.

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Parallèlement à l'envoi électronique les candidats peuvent faire parvenir à l'acsé une copie de sauvegarde sur support physique papier ou électronique des documents de la candidature (Cd-Rom, DVD, Clé USB, etc.). Le candidat doit indiquer sur son pli la mention " copie de sauvegarde".

Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas suivants :

Lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. Lorsqu'Une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

Attention : l'envoi par voie électronique et le cas échéant l'envoi de la copie de sauvegarde doivent parvenir avant la date limite de réception des plis.

Remarque sur les rubriques 2.1.3 et 2.1.4 : le terme "accord cadre" désigne ici des marchés à bon de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de JOUY, F-75181 Paris Cedex. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Paris, 7, rue de JOUY, F-75181 Paris Cedex. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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