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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 22  (Côtes-d'Armor) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 15

mission de coordination s.p.s. dans le cadre de la construction d'une salle d'athlétisme, à Saint-Brieuc 

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BOMP B/0207-15Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Saint-Brieuc Agglomération.
Correspondant : M. le président de Saint-Brieuc Agglomération, 3, Place de la Résistance - B.P. 4403, 22000 Saint-Brieuc Cedex 2, tél. : 02-96-77-20-00, adresse internet : http://www.saintbrieuc-agglo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-megalisbretagne.org/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement. Affaires économiques et financières. Logement et développement collectif.

Objet du marché : mission de coordination S.P.S. Dans le cadre de la construction d'une salle d'athlétisme.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : hélène Boucher - rue Théodule Ribot - 22 000 Saint-Brieuc.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Le présent marché porte sur une mission de coordination sécurité et protection de la santé (Sps) de 1ère catégorie dans le cadre de la construction d'une salle d'athlétisme.

Le programme de l'opération définit un projet d'envergure régionale dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
- aires de compétition : une piste circulaire de 200 m avec 6 couloirs et 2 virages déversés ; une ligne droite de 60m avec 6 couloirs ; 1 sautoir perche ; 2 sautoirs longueurs ; 1 sautoir triple saut ; 1 sautoir hauteur ; 1 zone de lancer du poids (19 m) ;
- aires d'entraînement : 3 couloirs circulaires périphériques, et les sautoirs d'entraînement suivants : 2 sautoirs hauteur amovibles ; 1 sautoir perche amovible d'initiation ; 1 espace de musculation ; 1 mur textile (entraînement au lancer) ;
- espaces fonctionnels : des espaces d'accueil et de convivialité pour les sportifs et le public ; des vestiaires/sanitaires pour les athlètes et les scolaires ; des locaux pour le service médical ;
- tribunes fixes (places assises, PMR, debout, réservées presse) ;
- locaux sportifs annexes : blocs et locaux techniques, locaux dédiés à la compétition ; locaux pour le stockage de matériel (athlètes, clubs, scolaires) ;
- services généraux : locaux techniques fonctionnement, entretien et maintenance ;
- aménagements extérieurs à proximité immédiate et depuis l'entrée nord-est du stade à valoriser : aménagement des accès, parkings, esplanade, espaces verts, signalétique, déplacement de 2 courts de tennis et suppression de 2 autres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission S.P.S de 1ère catégorie, en phases conception et réalisation.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : le versement de l'avance éventuelle est subordonné à la constitution préalable d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance possible, prix révisable, acomptes en fonction de l'avancement de la mission, délai de paiement 30 jours. Financement par les ressources propres (section investissement). Des subventions ont par ailleurs été sollicitées auprès de la Ville de Saint-Brieuc, du conseil général des Côtes d'armor, de la Région Bretagne et du Centre National pour le Développement du Sport (Cnds).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, le marché sera conclu avec des opérateurs économiques groupés solidaires.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP ;
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces demandées dans le présent avis ;
- les candidats dont les capacités techniques, professionnelles et financières paraissent insuffisantes.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ;
- des certificats de qualifications professionnelles des entreprises. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références d'études attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ;
- la présentation d'une liste de prestations de nature similaire à la présente consultation, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- moyens en matériel et en personnel ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de marché ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2010 ; Le candidat a toutefois la possibilité de fournir directement les certificats prouvant la régularité de sa situation fiscale et sociale
En cas de groupements, chaque co-traitant devra fournir l'ensemble de ces pièces.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation de la mission : 40 % ;
- le prix : 30 % ;
- le nombre d'heures affectées à l'opération : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Durée du marché : Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du marché. Elles s'achèveront à l'expiration du délai de "Garantie de parfait achèvement" prévu par l'article 44-1 du CCAG Travaux, ou après la levée de la dernière réserve si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.

La durée de la mission est liée à la durée de l'opération des travaux. A titre prévisionnel, la mission du coordonnateur devrait débuter en décembre 2011 pour s'achever en décembre 2015.
- renseignements techniques : - SAINT-BRIEUC Agglomération - direction Territoire et Déplacements - service Superstructure 02 96 77 30 40 (Stéphanie Cotard) ;
- renseignements administratifs : SAINT-BRIEUC Agglomération - service Commande Publique - 02 96 77 20 78.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation à retirer ou à demander à : Saint-Brieuc Agglomération - service Commande Publique (télécopieur : 02 96 77 60 38) - 3, Place de la résistance - B.P. 4403 - 22044 SAINT-BRIEUC Cedex 2.
Il est également téléchargeable gratuitement sur le site internet https://marches.e-megalisbretagne.org/. Préalablement au téléchargement du dossier, il est recommandé aux candidats de s'identifier afin d'être destinataire des compléments éventuels apportés au dossier pendant la procédure.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers (candidature et offre), rédigés en langue française, seront remis, soit par pli recommandé avec avis de réception postal, soit contre récépissé à l'adresse suivante : Saint-Brieuc Agglomération - service Commande Publique - 3, place de la Résistance - 22 044 Saint-Brieuc Cedex 2.
Ils comporteront une enveloppe unique (dans les conditions fixées au règlement de la consultation). Les offres électroniques sont autorisées

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 3 contour de la Motte, 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 3 contour de la Motte, 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Mots déscripteurs
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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