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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 05  (Hautes-Alpes) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227B N° annonce (BOAMP) 3

Mission de coordination environnementale en phase projet, consultation et réalisation à Gap 

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BOMP B/0227-3Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL PACA.
Correspondant : psi/ucp 4e étage bureau 4.03 horaires d'ouverture 9h30-11h30 et 14h-16h 16 rue Antoine Zattara 13332 Marseille Cedex 3, 16, rue Antoine ZATTARA, 13332 Marseille Cedex 03, tél. : 04-86-94-67-22, télécopieur : 04-86-94-67-29, courriel : marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : mission de coordination environnementale en phase projet, consultation et réalisation.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71313000.

Lieu d'exécution : commune de GAP département des Hautes Alpes.

Code NUTS : FR822.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mission de coordination environnementale en phase projet, consultation et réalisation.
Le coordonnateur environnemental intervient en assistance du maître de l'ouvrage ou du maître d'oeuvre tout au long d'une opération en tant qu'expert environnemental. Permettant une prise en compte la plus complète possible de l'environnement au niveau des études comme au niveau des travaux.
Il intervient ainsi en assistance à le maîtrise d'ouvrage dans l'analyse et la mise à jour des impacts du projet, la détermination des objectifs environnementaux à atteindre en phase chantier ou ultérieurement, en assistance à la maîtrise d'oeuvre en phase chantier
Le marché comportera une tranche ferme et 1 tranche(s) conditionnelle(s);
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la définition des besoins est appréciable dans le Détail Estimatif de la consultation.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- origine du financement : 1/3 Etat - 1/3 Région - 1/6 Ville de Gap - 1/6 département 05 ;
- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
- les prix seront révisables ;
- les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera conclu:
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics;.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises .

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC 5 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

A - expérience :

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

B - capacités professionnelles :
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- les certificats de qualifications professionnelles ;
- les certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - capacités techniques :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 décembre 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DREALPACA-MAPA2-11-024.

Renseignements complémentaires : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le rpa;
- a titre indicatif, les prestations commenceront vers mars 2012 pour une durée de 18 mois pour la TF et 36 mois pour la Tc1.
Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;
- Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;
Modalités d'ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non
l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature;
- les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealpaca-Mapa2-11-024", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
- la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
- les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
- le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier ;
- les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: Mission de coordination environnementale en phase projet, consultation et réalisation" et " Ne pas ouvrir ".

Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ceux-Ci seront signés au format "Pkcs#7 encodé Der"; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant;

- Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique ""Drealpaca-Mapa2-11-024", le seront suivant les modalités précisées dans le RC.

Quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des offres

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DREALPACA/PSI/UCP/Bureau 4.03 de 9h30à11h30 et de 14hà16h.
16 rue Antoine Zattara, 13332 Marseille Cedex 03, tél. : 04-86-94-67-22, télécopieur : 04-86-94-67-29, courriel : marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DREALPACA/PSI/UCP/Bureau 4.03 de 9h30à11h30 et de 14hà16h.
16 rue Antoine Zattara, 13332 Marseille Cedex 03, tél. : 04-86-94-67-22, télécopieur : 04-86-94-67-29, courriel : marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DREALPACA/PSI/UCP/Bureau 4.03 de 9h30à11h30 et de 14hà16h.
16 rue Antoine Zattara, 13332 Marseille Cedex 03, tél. : 04-86-94-67-22, télécopieur : 04-86-94-67-29, courriel : marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, rue de Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87, adresse internet : http://www.marseille.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22, rue de Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87, adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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