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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 28/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 324

mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de la conception et réalisation d'un ouvrage de collecte pneumatique des déchets à Vitry sur Seine 

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BOMP B/0220-324

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Vitry sur Seine, commune de Vitry-Sur-Seine, 2 avenue Youri Gagarine, à l'attention de Mme Anne Rochon, F-94407 Vitry. Tél. : (+33) 01 46 82 83 53. E-mail : anne.rochon@mairie-vitry94.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://vitry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Commune de Vitry-sur-seine - Service Environnement, 2, avenue Youri Gagarine, à l'attention de Mme Anne ALLAIN, F-94400 Vitry-sur-Seine. Tél. : (+33) 01 46 82 83 71. E-mail : anne.allain@mairie-vitry94.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
DCE Format électronique : https://vitry94.achatpublic.comFormat papier : Ateliers Demaille, 33 quai Jean-Baptiste Clément, F-94141 Alfortville Cedex,. Tél. : (+33) 01 43 53 87 00. E-mail : contact@demaille.fr. URL : https://vitry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ns1O5UOgtc

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Offre dématérialisée : https://vitry94.achatpublic.com Format papier : Mairie de Vitry-sur-seine Direction Voirie Environnement - Service 437 - 2ème étage porte 19 - préciser -impérativement sur l'enveloppe"marché à procédure adaptée" mission de coordination en matière de sécurité et de protection de santé dans le cadre de la conception et la réalisation d'un ouvrage de collecte pneumatique des déchets", ne pas ouvrir, 2, avenue Youri Gagarine, F-94400 Vitry-sur-Seine


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de la conception et réalisation d'un ouvrage de collecte pneumatique des déchets.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.
Code NUTS : FR107.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le prix du présent marché est à prix global et forfaitaire révisable.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71317200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : la tranche ferme du présent marché est conclue pour la durée allant de sa date de notification jusqu'à la réception des travaux de la dernière phase de la tranche ferme du marché de conception-réalisation de l'ouvrage de collecte pneumatique des déchets.
A titre indicatif, il est prévu que les prestations de la tranche ferme du présent marché commenceront courant janvier 2012, sous réserve de la notification du marché.
A titre indicatif, le planning prévisionnel de l'opération prévoit que la réception des travaux de la dernière phase de la tranche ferme du marché de conception-réalisation se situe courant 2017.
Les délais d'exécution des prestations seront définis dans chaque ordre de service par phase.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai de paiement 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement
prestations financées sur les fonds propres de la collectivité.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement d'entreprises, à l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur public imposera la forme du groupement conjoint conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature suivant le modèle DC 1 (téléchargeable sur wwww.minefi.gouv.fr) ou équivalent) ou équivalent.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration du candidat nouveau modèle Dc2 ou équivalent (téléchargeable sur www.minefi.gouv.fr).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Preuve que le candidat dispose de compétences pour exercer ses missions de CSPS au niveau 2 dans le cadre d'un marché de conception et réalisation.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-430.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n°8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 01 60 56 66 30. Fax : (+33) 01 60 56 66 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n°8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 01 60 56 66 30. URL : http://www.tamelun.juradm.fr. Fax : (+33) 01 60 56 66 10


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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