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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 256158

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (catégorie 1) dans le cadre de la reconstruction du gymnase et des classes relais du collège Marguerite Duras à Colombes 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-256158
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général des Hauts-de-Seine.
 Correspondant : Mme Vermuseau-Leclerc Marianne, 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-76-68-83-07, télécopieur : 01-47-29-40-70, courriel : mvermuseau-leclerc@cg92.fr, adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net/Portail/ .

Objet du marché : 
mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (catégorie 1) dans le cadre de la reconstruction du gymnase et des classes relais du collège Marguerite Duras à Colombes.

Lieu d'exécution : 
122, Rue Henri Dunant, 92700 Colombes.

Caractéristiques principales : 

en 2006, le Département a décidé de la reconstruction du collège Henri Dunant à Colombes (nouvellement appelé Marguerite Duras). Le programme comprenait notamment un bâtiment constitué du gymnase de type B+ et de classes relais. Ce bâtiment indispensable au fonctionnement de l'établissement a été ravagé par un incendie le 2 septembre 2010 ; le Département a donc décidé de le reconstruire. Le programme de cette opération comporte donc 1 634 m2 utiles et consiste en :
-1 440 m2 de surface pour un équipement sportif autonome ;
-194 m2 de surface pour les classes relais

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la présente consultation se décompose en trois phases : phase conception, phase réalisation et phase réception. Le délai de réalisation des travaux est de 14 mois, y compris la période de préparation, pour une mise en service à la rentrée 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans le délai global de 30 jours, conformément à l'article 98 du code des marchés publics, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le financement est assuré à partir des ressources propres du département des Hauts de Seine (budget). Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec mandataire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - temps passé : 70 %;
     - prix : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
12 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11-DCEB-DBEN-014.

Renseignements complémentaires : 
i/ Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Ii/ Pièces à fournir à l'appui de la candidature : 1. Situation juridique : Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé DC 4) ; Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ; Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire 2. Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Attestation de compétence de niveau 1 en cours de validité : article R4532-25 et 26 du code du travail 3. Référence professionnelle et capacité technique : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Iii/ Négociation : l'attention des candidats est attirée sur le fait que la présente consultation ne fera pas l'objet de négociations. Iv/ Détail des critères de sélection des offres La notation du temps passé, toujours exprimé en jours, consiste à donner une note entre 0 et 70 points. Pour chaque phase, la note maximale est accordée pour un nombre de jours supérieur ou égal à l'estimation du maître d'ouvrage. Les nombres de jours inférieurs à la moyenne se voient attribuer une note inférieure, proportionnelle à l'écart constaté avec celle-ci. La notation du prix consiste à donner une note entre 1 et 30 points à chaque offre. L'offre la moins-disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés.
V/ l'intervention du coordonnateur débute à compter de la date de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations et s'achève à l'issue du chantier (réception et levée des réserves incluses. Vi/ Conditions de remise des plis : Les candidats peuvent choisir d'adresser leur pli sous format papier à l'adresse suivante : Conseil général des Hauts-De-Seine - hôtel du Département - direction des marchés publics - bureau10.07, 10ème étage - 2/16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex. Le pli peut être remis contre récépissé aux jours ouvrables : Lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Les plis peuvent également être transmis sous format dématérialisé à l'adresse suivante : https://marches-publics.hauts-de-seine.net Vii/ Le projet de marché remis par les candidat comprendra : -l'acte d'engagement ; - la DPGF ; -un mémoire justificatif qui précise pour l'exécution de la prestation, les moyens humains et matériels, ainsi qu'une note méthodologique décrivant les méthodes de travail des études, l'organisation et la gestion des actions, et le recueil des données. Viii/ Les dossiers de consultation sont gratuits. Ils peuvent être retirés directement à l'adresse suivante : Département des Hauts de Seine - direction des marchés publics - 2/16 Boulevard Soufflot - bureau 10.07, 10ème Etage - 92015 Nanterre Cedex. Les jours ouvrables du lundi au jeudi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ; soit être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://marches-publics.haut-de-seine.net.
VII/ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2, Boulevard de l'hautil, 95027 Cergy pontoise, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr - organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5, Rue Leblanc, 75911 Paris, tél. : 01 82 52 42 67, télécopieur : 01 82 52 42 95 - service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2, Boulevard de l'hautil, 95027 Cergypontoise, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Conseil général des Hauts-de-Seine.

 Correspondant : 
Mme Vermuseau-Leclerc Marianne, 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-76-68-83-07, télécopieur : 01-47-29-40-70, courriel : mvermuseau-leclerc@cg92.fr, adresse internet : http://marches-publics.hauts-de-seine.net .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Conseil général des Hauts-de-Seine.

 Correspondant : 
Mme Boschi Vanina, 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : vboschi@cg92.fr, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=248&orgAcronyme=cg92 .

Mots déscripteurs
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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